La nouvelle génération des forces de l’ordre

Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches communautaires qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Observations sur l’annexe 1 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre, Vie Privée Conseils et observations En savoir plus
Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre, Vie Privée Conseils et observations En savoir plus
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre, Vie Privée Conseils et observations En savoir plus
Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations En savoir plus
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre Pratiques exemplaires En savoir plus
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations En savoir plus
Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC) La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations En savoir plus
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre Conseils et observations En savoir plus
La vérification de dossiers de police Accès, La nouvelle génération des forces de l’ordre Feuilles-info En savoir plus
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée Exécution de la loi / Services de police, Vie Privée, La nouvelle génération des forces de l’ordre Feuilles-info En savoir plus
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