La nouvelle génération des forces de l’ordre

Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches communautaires qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto	Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	15 janvier 2021	En savoir plusExpand

La vérification de dossiers de police	Accès, La nouvelle génération des forces de l’ordre	Feuilles-info	12 août 2019	En savoir plusExpand

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée	Exécution de la loi / Services de police, Vie Privée, La nouvelle génération des forces de l’ordre	Feuilles-info	12 août 2019	En savoir plusExpand

Lettre au Comité permanent de la justice concernant la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	5 novembre 2015	En savoir plusExpand
Dans une lettre à Shafiq Qaadri, député provincial et président du Comité permanent de la justice, le commissaire a exprimé son appui à l’égard du projet de loi 113, la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police (la Loi), qui comprend d’importantes mesures de protection de la vie privée que notre bureau recommande depuis dix ans. Cette Loi précisera les droits et obligations concernant les vérifications de dossiers de police pour les services de police et le grand public. Le commissaire recommande trois modifications qui assureraient la transparence des pratiques de vérification des dossiers de police, permettraient un examen ouvert et éclairé de la Loi et donneraient au public la possibilité de donner son point de vue lors de l’élaboration de règlements importants. Notre bureau demeure disposé à contribuer à l’élaboration d’un régime complet de vérification des dossiers de police, et notamment des formulaires, directives, règlements, guides et autres documents nécessaires pour assurer la conformité à la Loi. Nous attendons avec intérêt nos discussions futures avec l’Assemblée législative, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, les corps de police et le public sur ce sujet et sur des questions connexes.