La nouvelle génération des forces de l’ordre

Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches communautaires qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Title	Topics	Type	Date
Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	20 février 2024	En savoir plusExpand
Le CIPVP s'oppose à l'abrogation de l'article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice. Les exigences de consultation publique de l'article 262 sont cruciales pour maintenir la transparence et la responsabilité dans le processus d'élaboration des règlements pour les questions essentielles de maintien de l'ordre.
La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Pratiques exemplaires, Lignes directrices	1 février 2024	En savoir plusExpand
Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses risques possibles pour la vie privée. Il traite de facteurs clés liés à la protection de la vie privée, à la transparence et à la reddition de comptes pour que de tels programmes soient conçus, utilisés et régis de façon responsable dans le contexte réglementaire actuel de l’Ontario.
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	27 septembre 2023	En savoir plusExpand
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.
Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	12 septembre 2023	En savoir plusExpand
Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de vérification des dossiers de police afin que le ministère puisse mieux concilier son double objectif de protéger la sécurité publique tout en protégeant le droit à la vie privée et les autres droits fondamentaux des Ontariennes et des Ontariens.
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	5 septembre 2023	En savoir plusExpand
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.
Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	20 décembre 2021	En savoir plusExpand
La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient à renforcer cette politique et à aider la Commission à utiliser l’IA de manière à protéger les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information ainsi que d’autres droits fondamentaux.
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario	Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre	Pratiques exemplaires	7 juillet 2021	En savoir plusExpand

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	13 mai 2021	En savoir plusExpand

Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	17 mars 2021	En savoir plusExpand

Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto	Exécution de la loi / Services de police, La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	15 janvier 2021	En savoir plusExpand