Étiqueter: Législation

Affichage de 11 - 19 sur 19 résultats

Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente de nombreux avantages, mais il représente aussi un risque pour la vie privée des

Les sujets

Santé

Législation

Technologie et sécurité

La confiance dans la santé numérique

Blog

- Publié le 15 septembre 2016

Communiqués

Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

TORONTO (28 juin 2016) – Dans son rapport annuel 2015, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de mettre à jour les lois provinciales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin de mieux protéger les...

Communiqué de presse

- Publié le 28 juin 2016

Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant

TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. Or, les lois ontariennes...

Communiqué de presse

- Publié le 20 janvier 2016

Pratiques exemplaires

Lignes directrices

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les

Télécharger le PDF

Les sujets

Exécution de la loi / Services de police

Vie Privée

Législation

Jeunesse

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique

Ressource

- Publié le 20 janvier 2016

Matériel pédagogique

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Télécharger le PDF

Les sujets

Santé

Législation

Processus de demande d’accès à l’information

Ressource

- Publié le 20 avril 2011

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.

Télécharger le PDF

Les sujets

Accès

Législation

Ressource

- Publié le 1 avril 2006