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Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé

Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé … Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la …

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- Publié le 28 mars 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …

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- Publié le 8 février 2023

2022 Annual Report FR

2022 Annual Report FR … In the IPC’s 2022 annual report, Commissioner Kosseim reveals her vision of the IPC as a modern and effective regulator dedicated to supporting compliance and promoting public trust in Ontario’s public institutions. The IPC’s work in 2022 resulted in noteworthy advancements …

Rapport annuel

- Publié le 4 mars 2024

Questions fréquentes sur la LSEJF

Questions fréquentes sur la LSEJF … Retour à la partie X de la LSEJF guide pour les fournisseurs de services … Questions fréquentes sur la LSEJF …

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- Publié le 21 février 2024

Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto

Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto … Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne …

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- Publié le 10 novembre 2022

Se protéger contre les rançongiciels

Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …

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- Publié le 13 octobre 2022

Formule de présentation pour le Défi de la transparence

Formule de présentation pour le Défi de la transparence … Ayez tous les renseignements pertinents à portée de la main pour remplir la formule, car vous ne pourrez pas la sauvegarder et y revenir plus tard. Nota  : Le texte et le contenu visuel (p. ex., vidéos, photos, infographies) joints pourront …

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- Publié le 12 février 2024

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lance le Défi de la transparence 2.0 pour jeter un éclairage sur l’ouverture du gouvernement

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lance le Défi de la transparence 2.0 pour jeter un éclairage sur l’ouverture du gouvernement … TORONTO ON, 12 février 2024 – Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a …

Communiqué de presse

- Publié le 12 février 2024

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat … Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration …

Communiqué de presse

- Publié le 2 février 2024

Conseils et observations

Conseils et observations … Vous envisagez une consultation avec le CIPVP ? Nous vous encourageons à nous contacter ! Consultations politiques   … Conseils et …

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- Publié le 1 février 2024