La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

Nous avons pour objectif de défendre les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Title Topics Type Date
Balado sur le leadership dans le monde numérique La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Balado En savoir plusExpand

La commissaire Kosseim s'entretient avec Jim Love de son rôle de commissaire, de la signification du principe de leadership, des problèmes actuels en matière de protection de la vie privée et de la nécessité de gagner la confiance du public.

Se protéger contre les rançongiciels La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Feuilles-info En savoir plusExpand

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Conseils et observations En savoir plusExpand
La Semaine du droit à l’information : priorité à la transparence dans un gouvernement moderne La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne En savoir plusExpand

La semaine du 27 septembre au 3 octobre est une période bien spéciale, célébrée dans tout le pays, pendant laquelle le public est sensibilisé à l’accès à l’information et aux droits que la loi lui confère en la matière. Je me joindrai à mes collègues commissaires pour une série d’activités tout au long de la semaine afin de mettre l’accent sur l’accès à l’information, et j’espère que vous y participerez également.

Alors que nous continuons de nous diriger vers la lumière au bout du long tunnel de la pandémie, l’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont plus importantes que jamais. En tant qu’Ontariennes et Ontariens, nous cherchons toujours à comprendre les décisions et les mesures prises par les organisations publiques pour assurer la sécurité de nos familles et de nos collectivités. Nous recherchons également les chiffres, les tendances et les statistiques qui nous aideront à mieux comprendre les défis et les possibilités qui nous attendent. En cette période d’incertitude, les institutions doivent continuer à mettre tout en œuvre, non seulement pour répondre aux demandes d’accès, mais aussi pour divulguer de manière proactive les renseignements non identificatoires qu’il est important de communiquer au public.

En bref, l’accès à l’information est essentiel à une démocratie saine et à une bonne gouvernance. Il aide les citoyens à mieux comprendre le processus décisionnel du gouvernement ainsi que les politiques et les enjeux qui les concernent.

Je suis particulièrement fière du travail que le CIPVP accomplit jour après jour pour aider les Ontariennes et Ontariens à exercer leurs droits d’accès. Dans la grande majorité des appels en matière d’accès dont notre bureau est saisi, mon personnel très dévoué et compétent réussit à amener les parties à un résultat mutuellement acceptable grâce à un règlement précoce et à la médiation, ce qui leur permet d’économiser du temps et des efforts.

En avril dernier, mon bureau a rendu publiques les priorités stratégiques qui orienteront son travail tout au long de mon mandat en tant que commissaire. Nous avons déterminé où nous concentrerons nos énergies pour faire avancer les questions clés d’accès à l’information et de protection de la vie privée qui sont les plus importantes pour la population de l’Ontario, notamment La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne.

Mon bureau participera à plusieurs activités qui sont alignées sur cette priorité dans le cadre de la Semaine du droit à l’information. Je commencerai la semaine en participant à un panel de commissaires lors de la conférence de Public Service Information Community Connection (PSICC) à l’occasion de la Semaine du droit à l’information; ce panel aura lieu le 28 septembre de 14 h 30 à 15 h 20, heure de l’Est. C’est gratuit et accessible au public, alors j’espère que vous serez des nôtres.

Nous lancerons également un nouveau document d’information sur les circonstances où les institutions publiques peuvent invoquer la disposition des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée prévoyant la divulgation de renseignements dans l’intérêt public. Ce document explique comment, et dans quelles situations, les organisations peuvent déroger à certaines exceptions au droit d’accès et divulguer un document lorsqu’il est manifestement nécessaire de le faire dans l’intérêt public.

Les amateurs de balados voudront écouter notre nouvel épisode de L’info, ça compte qui sera lancé cette semaine. Le journaliste Jim Bronskill et moi avons une conversation passionnante sur diverses situations où les lois sur l’accès à l’information ont permis à des journalistes d’enquête comme lui de faire paraître des articles sur des sujets qui ont fait la une des journaux au Canada, jetant un éclairage sur des informations cruciales que la population canadienne avait le droit de connaître.

Au cas où vous l’auriez manqué, notre épisode sur le processus d’accès à l’information vous intéressera si vous voulez en savoir plus sur ce qu’il faut faire pour déposer une demande d’accès à l’information et obtenir les renseignements dont vous avez besoin.

Pour connaître l’historique de la Semaine du droit à l’information, consultez ce site. Vous pouvez également suivre le mot-clé #DAI2021 sur Twitter pour découvrir les événements virtuels et les autres activités qui auront lieu d’un bout à l’autre du pays.

J’espère que vous vous joindrez à nous et à d’autres Canadiennes et Canadiens pour souligner l’importance du droit d’accès à l’information, qui est essentiel dans notre société libre et démocratique.

Vous avez le droit à l’information, alors n’hésitez pas à poser des questions! En vertu de la loi, les institutions gouvernementales doivent vous répondre. Nous espérons que bientôt, grâce à de nouvelles technologies numériques, à un peu d’ingéniosité et au courage de nos dirigeants, de plus en plus de renseignements seront publiés sans même que vous ayez à les demander.

Patricia

Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Conseils et observations En savoir plusExpand
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Conseils et observations En savoir plusExpand
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne Conseils et observations En savoir plusExpand
Les passeports vaccinaux doivent respecter les principes les plus rigoureux de protection de la vie privée La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne En savoir plusExpand

19 mai 2021 – La protection de la vie privée devrait être au cœur des préoccupations des gouvernements et des entreprises qui envisagent d’utiliser des passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 comme moyen d’aider les Canadiens à reprendre une vie normale, affirment les gardiens de la vie privée du Canada.

Les passeports vaccinaux permettraient aux gens de voyager et de se rassembler de nouveau, et ils pourraient favoriser la reprise économique tout en protégeant la santé publique. Cependant, les personnes seraient alors tenues de divulguer des renseignements personnels sur leur santé, c’est-à-dire leur statut vaccinal ou immunitaire, potentiellement en échange d’un accès à des biens et services, comme un repas au restaurant, un événement sportif ou un voyage en avion.

« Bien que cela puisse en soi présenter de grands avantages sur le plan de la vie publique, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un empiétement sur les libertés civiles qui ne devrait être envisagé qu’après un examen attentif », déclarent les commissaires à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux et les ombudsmans du Manitoba et du Nouveau-Brunswick dans une déclaration commune publiée aujourd’hui.

« Les passeports vaccinaux doivent être élaborés et mis en œuvre dans le respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, poursuivent-ils dans la déclaration. Ces passeports doivent également intégrer les pratiques exemplaires en la matière pour assurer le niveau le plus élevé de protection en fonction de la sensibilité des renseignements personnels sur la santé qui seront recueillis, utilisés ou communiqués. »

La déclaration a été adoptée lors de la réunion annuelle des gardiens fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. L’ombudsman du Manitoba a agi à titre d’hôte de la réunion, qui a eu lieu virtuellement en raison de la pandémie.

Cette déclaration fait état des principes fondamentaux de protection des renseignements personnels qui doivent être respectés lors de l’élaboration de passeports vaccinaux.

En particulier, il y est noté qu’en raison de risques importants pour la vie privée, il convient d’établir la nécessité, l’efficacité et la proportionnalité des passeports vaccinaux pour chacun des contextes dans lesquels ils seront utilisés.

En d’autres termes, il faut démontrer que les passeports vaccinaux sont nécessaires pour atteindre la fin visée en matière de santé publique. Ils doivent être efficaces pour atteindre cette fin, et les risques encourus pour la vie privée doivent être proportionnels à cette fin, c’est-à-dire limités au strict minimum.

Par ailleurs, les passeports vaccinaux, qu’ils soient mis en place par des gouvernements ou des organismes publics pour les services publics ou encore par des organisations privées, doivent reposer sur une assise juridique claire. De plus, les organisations qui envisagent d’utiliser des passeports vaccinaux devraient consulter les commissaires à la protection de la vie privée de leur juridiction dans le cadre du processus d’élaboration.

La déclaration soulève que tous les renseignements personnels sur la santé recueillis au moyen de passeports vaccinaux doivent être détruits, et les passeports vaccinaux mis hors service, une fois que les responsables de la santé publique auront déclaré la fin de la pandémie ou lorsqu’il aura été établi que les passeports vaccinaux ne constituent plus une réponse nécessaire, efficace ou proportionnelle pour atteindre les objectifs de santé publique. Les passeports vaccinaux ne devraient pas être utilisés à d’autres fins que celle de la lutte contre la COVID-19.

 

Document connexe :

Renseignements :

 

C’est le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : lisez deux fois avant de cliquer La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne En savoir plusExpand

Les cyberattaques continuent de faire la une des journaux d’un bout à l’autre du pays. Qu’il s’agisse de cas isolés de vol d’identité ou d’attaques par rançongiciel qui touchent des millions de personnes, ces actions malveillantes dont nos systèmes de données personnelles sont les cibles ne semblent pas près de s’arrêter. Les cybercriminels recourent à des tactiques de plus en plus perfectionnées et piègent leurs victimes de façon toujours plus insidieuse. Aujourd’hui, alors qu’une pandémie mondiale nous oblige à passer la plus grande partie de notre vie en ligne, la vigilance n’a jamais revêtu autant d’importance.

Octobre est le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité. Cette campagne internationale d’une durée d’un mois a pour but de sensibiliser le public à l’importance de la cybersécurité et de le renseigner sur les mesures à prendre pour mieux protéger sa sécurité en ligne. Cette année, le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité met l’accent sur la protection de nos appareils électroniques.

Le CIPVP a produit différentes ressources pour aider les organisations du secteur public, les professionnels de la santé et le grand public à protéger les renseignements personnels en ligne et à mieux se prémunir contre les cyberattaques.

La protection des renseignements personnels en ligne est essentielle pour prévenir le vol d’identité. Donner le minimum de renseignements personnels dans les médias sociaux et utiliser des mots de passe forts comptent parmi les précautions dont nous traitons dans Le vol d’identité : un crime de situation.

L’hameçonnage peut se produire en un instant : il suffit d’ouvrir un courriel contenant une pièce jointe infectée ou de cliquer sur un lien anodin qui télécharge un logiciel malveillant pour révéler à l’auteur de cette cyberattaque vos renseignements personnels délicats ou confidentiels. Notre feuille-info Protect against Phishing montre aux institutions et au public comment reconnaître les messages d’hameçonnage, se protéger contre de telles attaques et limiter les dégâts quand on en est victime.

Une attaque par rançongiciel est souvent l’œuvre d’un pirate qui s’infiltre dans de grands systèmes informatiques pour prendre en otage (littéralement) d’énormes quantités de données sur les clients, pour lesquelles il demande une rançon. L’organisation victime doit soit verser les fortes sommes d’argent qu’on lui réclame, soit risquer de voir toutes les données publiées en ligne, causant des atteintes catastrophiques à la vie privée et une perte de la confiance du public. Pour aider les organisations publiques et les établissements de soins de santé à se protéger contre les rançongiciels, notre bureau a publié Se protéger contre les rançongiciels, qui décrit différentes stratégies pour protéger les renseignements et réagir aux attaques.

Le document Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée, une leçon produite par HabiloMédias pour le compte des autorités fédérales, provinciales et territoriales chargées de la protection de la vie privée au Canada, examine les risques possibles pour la vie privée des plateformes et services en ligne, et montre aux jeunes à protéger leurs renseignements personnels en se familiarisant avec leurs droits en matière de vie privée.

En étant conscients des risques, nous sommes mieux en mesure d’éviter les pièges que nous tendent des pirates qui veulent retourner nos appareils personnels contre nous, surtout à un moment où nous dépendons beaucoup de la technologie pour travailler, fréquenter l’école, faire des achats, nous présenter à des rendez-vous et échanger en ligne.

J’espère que ce mois-ci, vous vous donnerez la peine de lire ces ressources du CIPVP sur la cybersécurité, et de consulter toutes les semaines le site Web du Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, où seront fournis de nouveaux conseils pour mieux sécuriser vos appareils.

Inspirons-nous du vieux proverbe du menuisier, et n’oublions jamais de « lire deux fois avant de cliquer ».

Soyez prudents!
Patricia

La Semaine du droit à l’information : pleins feux sur le droit d’accès à l’information La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne En savoir plusExpand

Il s’agit de ma première Semaine du droit à l’information en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Je suis ravie de me joindre à mes collègues commissaires de l’ensemble du pays pour sensibiliser les citoyens à l’accès à l’information et à leurs droits, du 28 septembre au 4 octobre.

L’accès à l’information est essentiel à la démocratie et à une bonne gouvernance. Il permet aux citoyens de mieux comprendre le processus décisionnel du gouvernement ainsi que les politiques et les enjeux qui les intéressent.

Pendant que nous tentons de relever les énormes défis associés à la COVID-19, l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes n’ont jamais revêtu autant d’importance. Les citoyens veulent être renseignés sur les décisions et les mesures prises par les gouvernements et les institutions pour assurer la sécurité de leur famille et de leur collectivité. Ils recherchent également des tendances, statistiques et chiffres pertinents pour savoir où se trouvent les points sensibles et pourquoi. En cette période difficile, les institutions doivent non seulement mettre tout en œuvre pour continuer de répondre aux demandes d’accès, mais aussi divulguer de façon proactive des renseignements non identificatoires qu’il est important pour le public de connaître actuellement.

Je suis particulièrement fière du travail que le CIPVP accomplit tous les jours afin d’aider la population ontarienne à exercer son droit d’accès à l’information. Le CIPVP a entrepris l’année 2020 avec un mandat élargi aux termes de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Nous appuyons désormais les enfants, de même que les adultes, qui souhaitent avoir accès à leurs dossiers de renseignements personnels détenus par les sociétés d’aide à l’enfance et par d’autres fournisseurs de services à la famille. Avec notamment des documents d’information comme la brochure C’est votre droit, nous démythifions le processus auprès des jeunes.

En plus de notre travail auprès du public, nous publions différents guides et feuilles-info pour expliquer aux institutions du secteur public leurs obligations en vertu des lois ontariennes sur l’accès à l’information. Par exemple, un guide publié récemment et intitulé L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi explique comment les organisations du secteur public doivent interpréter et appliquer l’exclusion s’appliquant aux renseignements qui ont trait aux relations de travail et à des questions en matière d’emploi en vertu de ces lois.

Le 30 septembre de 14 h à 15 h (HNE), je participerai à un panel virtuel sur les enjeux et défis associés au fait d’avoir été nommée commissaire pendant cette pandémie.

Durant la Semaine du droit à l’information, les Canadiennes et les Canadiens pourront participer une variété d’événements virtuels pour en savoir davantage sur l’accès à l’information et sur leur droit d’accéder à l’information détenue par le gouvernement. Pour connaître les événements organisés dans l’ensemble du pays, visitez www.oic-ci.gc.ca/dai-rtk/.

Vous pouvez aussi participer au dialogue sur le droit d’accès à l’information en suivant le mot-clic #DAI2020 sur Twitter.

Je suis impatiente de prendre part aux discussions stimulantes qui auront lieu durant la Semaine du droit à l’information. J’espère que vous aurez le temps de contribuer aussi à ce dialogue.

Patricia

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