La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
Nous avons pour objectif de défendre les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.
Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :
La commissaire Kosseim a pris la parole devant le Comité permanent de la justice lors des audiences publiques sur le projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public, au sujet des recommandations du CIPVP visant à améliorer la cybersécurité, l’encadrement de l’IA et la protection de la vie privée pour les enfants, les jeunes et le secteur public.
Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour appliquer l’exclusion relative aux documents se rapportant à une poursuite en cours, en vertu du paragraphe 65 (5.2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et du paragraphe 52 (2.1) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).
Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception fondée sur une menace à la santé ou à la sécurité de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 13 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si cette exception s’applique.
Dans cet épisode spécial, nous jetons un éclairage sur les projets novateurs qu’ont présentés des institutions publiques ontariennes dans le cadre du Défi de la transparence 2.0 du CIPVP. La commissaire Kosseim reçoit trois équipes inspirantes qui font part d’exemples concrets du gouvernement ouvert et de la transparence à l’œuvre. Steve Orsini et Josh Lovell du Conseil des universités de l’Ontario parlent de leur plateforme de données ouvertes. Mike Melinyshyn et Damien Mainprize de la ville d’Innisfil décrivent comment leur projet sur la technologie dans les lieux publics favorise l’engagement communautaire au moyen d’icônes et de codes QR. Andrea Roberts du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario explique comment le ministère mise sur des solutions créatives pour accélérer le processus d’accès à l’information et faciliter l’accès du public aux dossiers environnementaux concernant les biens immobiliers.
Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).
Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les types de documents qui sont visés par cette exception, c’est-à-dire les documents visés par le privilège des communications entre client et avocat prévu en common law (premier volet) et par un privilège prévu par la loi (second volet).
Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024!
Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et transparent.
Du 23 au 29 septembre, le CIPVP partagera différentes ressources sur l’accès à l'information expliquant comment les institutions publiques peuvent rendre l’information plus accessible et comment les citoyens peuvent faire valoir leur droit à l’information!
Les Canadiennes et Canadiens peuvent prendre part à ce dialogue sur l’accès à l’information pendant la Semaine du droit à l’information en suivant le mot-clic #DAI2024 sur Twitter.
On peut également obtenir de plus amples renseignements concernant la Semaine du droit à l’information sur le site Web du Commissaire à l’information du Canada.
