La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

Nous avons pour objectif de défendre les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Comment se débarrasser des supports électroniques	Gestion de l’information, Technologie et sécurité, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Pratiques exemplaires	6 mars 2018	En savoir plusExpand
La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.
Le gouvernement ouvert et la protection de la vie privée	Vie Privée, Gouvernement ouvert, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Lignes directrices	15 mars 2017	En savoir plusExpand
Le CIPVP appuie fortement les initiatives de gouvernement ouvert et encourage les institutions ontariennes à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence et à intensifier leur dialogue avec le public. Cependant, faute de mesures appropriées, les institutions s’exposent aux risques suivants : des renseignements personnels pourraient être publiés sans autorisation; des particuliers pourraient être réidentifiés par suite de la combinaison de données anonymisées publiées et d’autres renseignements; plus de renseignements personnels que nécessaire pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués; des renseignements personnels pourraient être utilisés à des fins secondaires (par exemple, le profilage et l’exploration de données). La protection de la vie privée ne fait pas obstacle aux objectifs du gouvernement ouvert, dans la mesure où des mesures de protection appropriées sont prises. Aujourd’hui, nous publions le document Le gouvernement ouvert et la protection de la vie privée afin de renseigner les institutions sur la marche à suivre pour accroître la transparence au sein des pouvoirs publics sans porter atteinte à la vie privée des particuliers.
Les mégadonnées et le droit à la vie privée	Vie Privée, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Feuilles-info	15 février 2017	En savoir plusExpand

Feuille-info : La vidéosurveillance	Vie Privée, Technologie et sécurité, Surveillance, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Pratiques exemplaires, Feuilles-info, Lignes directrices	9 novembre 2016	En savoir plusExpand

Comprendre et mettre en œuvre des initiatives relatives au gouvernement ouvert	Accès, Gouvernement ouvert, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne		6 septembre 2016	En savoir plusExpand
Aujourd’hui, nous publions deux documents sur le gouvernement ouvert, un concept qui s’appuie sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics. Des gouvernements du monde entier reconnaissent le gouvernement ouvert comme étant un élément essentiel à la démocratie. Open Government: Key Concepts and Benefits présente certains concepts et avantages clés du gouvernement ouvert. Il traite notamment de l’amélioration de l’accès à l’information que possèdent les pouvoirs publics et des moyens de favoriser la participation du public en abordant des aspects tels que les droits à payer et les technologies conviviales. Open Government: Key Implementation Considerations est un document d’orientation qui décrit les principales étapes de la mise en œuvre d’une initiative de gouvernement ouvert au sein des institutions. Il contient des conseils sur la façon d’obtenir l’appui de la direction, de se renseigner sur ce qui s’est fait ailleurs, de repérer les ressources nécessaires et de répondre aux exigences de la loi. Dans notre rapport annuel de 2015, le commissaire Brian Beamish a affirmé que le CIPVP souscrit toujours au principe du gouvernement ouvert en Ontario. Les politiques sur les données ouvertes et l’information ouverte promettent de créer un gouvernement plus ouvert et responsable, et d’alimenter l’économie de l’information en donnant aux entreprises naissantes et aux entrepreneurs un accès facile aux données publiques. Nous communiquons avec les institutions provinciales et municipales au sujet du gouvernement ouvert, et nous espérons que ces échanges constructifs se poursuivront au cours des prochaines années. Nous appuyons activement les mesures prises par les institutions pour favoriser la reddition de comptes et la transparence en examinant et en commentant leurs propositions et documents.