Le CIPVP souscrit à la déclaration sur la transparence à l’ère numérique de la Conférence internationale des commissaires à l’information Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a souscrit à une déclaration rendue publique à la 15e Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC) soulignant le rôle crucial du droit à l’information pour favoriser la transparence... Communiqué de presse - Publié le 13 juin 2024
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame de meilleures protections en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour toute la population ontarienne TORONTO (Ontario) (5 juin 2024) – Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de l’Ontario de renforcer et d’améliorer les protections conférées aux Ontariennes et aux Ontariens en matière d’accès à l’information et de... Communiqué de presse - Publié le 5 juin 2024
Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale Jamais les méprises au sujet des lois sur la protection de la vie privée ne devraient causer de préjudices ou de pertes de vie. Le document Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels aide les professionnels de la justice... Communiqué de presse - Publié le 28 mai 2024
LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication d’un rapport d’enquête sur une atteinte à la vie privée LifeLabs a demandé l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement confirmant la décision des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique de publier leur rapport d’enquête conjoint sur la cyberattaque commise en 2019 contre les systèmes... Communiqué de presse - Publié le 23 mai 2024
Observations sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Le CIPVP a fait des recommandations au Comité permanent de la politique sociale en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La position du CIPVP est que toute modification liée à la collecte, à l'utilisation et à la... Ressource - Publié le 17 mai 2024
Nouvel épisode d'Info, ça compte : L'itinérance, l'identité et la protection de la vie privée La commissaire Kosseim s'entretient avec Robert Fabes, de la Mission d'Ottawa, sur la manière d'assurer l'accès aux services essentiels aux personnes sans-abris, tout en respectant leur vie privée et leur dignité. Multimédia - Publié le 7 mai 2024
Mon nouveau rôle de chercheur résident au CIPVP Billet de blogue de Khaled El Emam, Ph.D. Alors que j’entame mon mandat en tant que deuxième chercheur résident du CIPVP, j’entrevois les possibilités et les défis qui se profilent à l’horizon. À une époque où les données, et en particulier les renseignements personnels, sont devenues un atout... Blog - Publié le 2 mai 2024
Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 11 de la Loi sur l’accès à l... Ressource - Publié le 30 avril 2024
Nouveaux guides intitulés Info CIPVP sur vos droits en matière de protection de la vie privée dans le domaine de la santé Quels sont les outils disponibles pour vous aider à contrôler les informations relatives à votre santé? Notre série Info CIPVP a les réponses! Multimédia - Publié le 17 avril 2024
S4-Épisode 2 : La technologie de reconnaissance faciale et la protection de la vie privée Qu’elle serve à déverrouiller son téléphone intelligent ou à élucider des crimes, la technologie de reconnaissance faciale transforme l’identification. Dans cet épisode, nous traitons des conséquences des systèmes de reconnaissance faciale pour la vie privée et les droits de la personne en compagnie... Multimédia - Publié le 4 avril 2024
Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception relative aux renseignements de tiers qui esténoncée au paragraphe 17 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 10 (1) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la... Ressource - Publié le 19 mars 2024
Bulletin d’interprétation : Nécessité manifeste de divulguer les renseignments dans l’intérêt public Le présent bulletin d’interprétation explique la disposition sur la nécessité manifeste de divulguer les renseignements dans l’intérêt public énoncée à l’ article 23 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’ article 16 de la Loi sur l’accès à l... Ressource - Publié le 19 mars 2024
Billet de blogue de la commissaire : L'IA sur les campus La commissaire Kosseim parle d'une enquête récente du CIPVP sur l'utilisation d'un logiciel de surveillance d'examens alimenté par l'IA par une université. Les recommandations fournissent des leçons précieuses pour les écoles sur la façon d'éviter les pièges de l'intelligence artificielle en matière... Blog - Publié le 7 mars 2024
Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice Le CIPVP s'oppose à l'abrogation de l'article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice. Les exigences de consultation publique de l'article 262 sont cruciales... Ressource - Publié le 20 février 2024
Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre Le CIPVP propose des recommandations sur les modifications proposées à la Loi sur les normes d'emploi qui ont trait à l'utilisation de l'intelligence artificielle sur le lieu de travail. Parmi ces recommandations figure l'élaboration d'une loi complète sur la protection de la vie privée dans le... Ressource - Publié le 12 février 2024
Le CIPVP lance le deuxième Défi de la transparence pour jeter un éclairage sur l’ouverture du gouvernement Le CIPVP a lancé aujourd’hui son deuxième Défi de la transparence, qui permet aux institutions publiques ontariennes de faire part de leurs approches novatrices en matière de données ouvertes et de transparence du gouvernement. Communiqué de presse - Publié le 12 février 2024
Le nouveau billet de blogue de la commissaire sur l'IA dans le secteur public La commissaire Kosseim revient sur les moments clés de l’événement récent tenu par le CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données et sur ce que le présent et l'avenir réservent à l'adoption des technologies d'intelligence artificielle par les institutions du secteur public. Blog - Publié le 1 février 2024
Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations Le présent bulletin d’interprétation décrit les aspects dont il faut tenir compte pour déterminer si un document est visé par l’exception relative aux conseils ou recommandations énoncée au paragraphe 13 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au... Ressource - Publié le 1 février 2024
Le CIPVP publie La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario Le CIPVP a publié La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario. Il contient des recommandations pratiques à l’intention des services de police en vue d’atténuer les risques pour le droit à la vie... Ressource - Publié le 1 février 2024
Événement tenu par le CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données À l'occasion de la Journée de la protection des données, le CIPVP organise le 24 janvier une discussion sur l'adoption des technologies d'intelligence artificielle (IA) dans le secteur public. Communiqué de presse - Publié le 22 janvier 2024