Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le... Ressource - Publié le 27 septembre 2023
Nouvelle ressource : Bulletins d'interprétation pour les appels Afin d'accroître la transparence de notre processus de décision et d'aider les personnes impliquées dans un appel à mieux comprendre ce qui les attend, nous introduisons les Bulletins d'interprétation. Ils donnent un aperçu de la manière dont le CIPVP et les tribunaux ont interprété les articles de... Publié le 27 septembre 2023
Nouvelle ressource : Bulletins d'interprétation pour les appels Afin d'accroître la transparence de notre processus de décision et d'aider les personnes impliquées dans un appel à mieux comprendre ce qui les attend, nous introduisons les Bulletins d'interprétation. Ils donnent un aperçu de la manière dont le CIPVP et les tribunaux ont interprété les articles de... Publié le 27 septembre 2023
Consultation publique : Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Le CIPVP sollicite vos commentaires sur les modifications apportées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP. Ressource - Publié le 22 septembre 2023
Consultation publique : Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Le CIPVP sollicite vos commentaires sur les modifications apportées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP. Ressource - Publié le 22 septembre 2023
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique) La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que... Ressource - Publié le 22 septembre 2023
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique) La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée. Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web. Si vous souhaitez que... Ressource - Publié le 22 septembre 2023
Nouveau billet de blogue de la commissaire Dans notre monde numérique moderne, il est essentiel d'avoir accès à des faits exacts. À l'occasion de la Semaine du droit à l'information 2023, lisez le billet de blogue de la commissaire sur les raisons pour lesquelles l'accès à l'information est plus important que jamais. Blog - Publié le 20 septembre 2023
Nouveau billet de blogue de la commissaire Dans notre monde numérique moderne, il est essentiel d'avoir accès à des faits exacts. À l'occasion de la Semaine du droit à l'information 2023, lisez le billet de blogue de la commissaire sur les raisons pour lesquelles l'accès à l'information est plus important que jamais. Blog - Publié le 20 septembre 2023
Semaine du droit à l’information 2023 Une célébration pancanadienne des droits en matière d’accès à l’information! Événement - Publié le 18 septembre 2023
Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de... Ressource - Publié le 12 septembre 2023
Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de... Ressource - Publié le 12 septembre 2023
La commissaire Kosseim dans l'émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley) La commissaire Kosseim discute des risques pour la vie privée auxquels les jeunes sont confrontés en ligne aujourd'hui et aussi des nouveaux plans de cours du livret Ta vie privée : c’est à toi! publié par le CIPVP dans le balado In Conversation with Stephen Hurley (En conversation avec Stephen... Multimédia - Publié le 7 septembre 2023
Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de règlement des différends, qu’il s’agisse du règlement anticipé, de l’enquête ou de l’arbitrage. Ressource - Publié le 6 septembre 2023
Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de règlement des différends, qu’il s’agisse du règlement anticipé, de l’enquête ou de l’arbitrage. Ressource - Publié le 6 septembre 2023
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le... Ressource - Publié le 5 septembre 2023
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le... Ressource - Publié le 5 septembre 2023
Les demandes frivoles et vexatoires Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)... Ressource - Publié le 1 septembre 2023
Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée... Ressource - Publié le 1 septembre 2023
Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure Ressource - Publié le 29 août 2023