En juin 2016, j’ai eu l’honneur de déposer à l’Assemblée législative de l’Ontario le rapport annuel 2015 du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (le CIPVP), lequel comprend toute une série de statistiques. Comme par les années passées, ce rapport contient des
Le public a le droit de demander l’accès à des documents que détiennent des institutions publiques de l’Ontario. Si un particulier demande l’accès à des documents qui contiennent des renseignements sur votre entreprise ou organisme, vous pourriez en être informé, et vous pourriez avoir un intérêt
La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.
