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Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …

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- Publié le 11 juin 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

Comment se débarrasser des supports électroniques … En Ontario, les institutions du secteur public et les dépositaires de renseignements sur la santé sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Les …

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- Publié le 6 mars 2018

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Les recherches raisonnables pour localiser des documents … Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches …

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- Publié le 11 avril 2017

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance? … Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des …

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- Publié le 9 novembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

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- Publié le 26 septembre 2016

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …

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- Publié le 15 septembre 2016