Pratiques exemplaires sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation

Les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) peuvent lire rapidement un grand nombre de numéros de plaques d’immatriculation et les comparer à des listes de plaques contenues dans une base de données. Les services de police de l’Ontario se servent de tels systèmes pour vérifier des plaques d’immatriculation en regard de listes de plaques volées, expirées et associées à des conducteurs frappés de suspension, par exemple. Les systèmes de RAPI peuvent également servir à recueillir d’autres renseignements, tels que l’emplacement des véhicules, la date et l’heure. Ces systèmes peuvent ainsi être employés pour suivre les déplacements d’une personne, ce qui facilite la surveillance et le profilage policiers.

La RAPI suscite d’importantes préoccupations en matière de vie privée. Ainsi, ces systèmes pourraient aller à l’encontre des lois ontariennes sur la protection de la vie privée dans le secteur public et porter atteinte à d’autres libertés et droits fondamentaux. Il est essentiel d’adopter des politiques, des procédures et des contrôles techniques appropriés afin de protéger la vie privée, d’autant plus que la plupart des conducteurs respectent la loi et utilisent simplement leur véhicule pour leurs activités quotidiennes.

Le CIPVP a réalisé des travaux considérables sur la RAPI avec la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto et de nombreux autres services de police municipaux.

Le Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par les services de police énonce les principales obligations des services de police en vertu de la LAIMPVP et de la LAIPVP quant à l’utilisation de systèmes de RAPI, et il fournit une orientation, y compris des pratiques exemplaires, sur l’utilisation de ces systèmes d’une manière qui permet de protéger la vie privée.