Observations du CIPVP sur le projet de loi 194, la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public … Mémoire du CIPVP concernant le projet de loi 194, la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public , axée sur le …
S4-Épisode 7 : La beauté et les avantages de la transparence : des institutions publiques ontariennes relèvent le défi en présentant des projets novateurs … Dans cet épisode spécial, nous jetons un éclairage sur les projets novateurs qu’ont présentés des institutions publiques ontariennes dans le …
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les contrats du secteur public avec des fournisseurs externes … Ce document d’orientation donne des conseils pratiques aux organisations du secteur public pour relever les aspects relatifs à la protection de la vie privée et à la …
Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …
Semaine du droit à l’information … Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et …
Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure … Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites …
Observations sur l’annexe 1 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice … Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les recommandations du CIPVP en …
Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 … Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d'enquête Q2022-10. … Lettre au Dr …
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …
La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne … Nous avons pour objectif de défendre les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des …
S4-Épisode 3 : Pas de carte d'identité gouvernementale : Gérer son itinérance, son identité et sa vie privée … Pour la plupart d'entre nous, la carte d'identité délivrée par le gouvernement va de soi. Si nous la perdons, il s'agit d'un inconvénient mineur. Mais pour les personnes sans-abris, le …
Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto … Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne …
Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …
Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario … Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de …
Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données … Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des …
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario … Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de …
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario … Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de …
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés … Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de …
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto … Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de …
Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat … Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration …