Conseils et observations

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Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC) Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé Conseils et observations Télécharger En savoir plus
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