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Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents

Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
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- Publié le 1 septembre 2023

Les demandes frivoles et vexatoires

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)
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- Publié le 1 septembre 2023

Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure

Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure

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- Publié le 29 août 2023

Observations sur les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 en juillet.

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 affichés sur le Registre réglementaire de l'Ontario le 13 juillet 2023. Dans

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- Publié le 28 août 2023

À temps pour la rentrée : des plans de leçons du CIPVP pour enseigner aux enfants la vie privée en ligne

Le monde numérique est devenu un élément indispensable de la vie des enfants et des jeunes, offrant des possibilités illimitées d’apprendre, de communiquer et de se divertir. Cependant, malgré cette profusion de technologies, les jeunes ne sont pas toujours conscients des conséquences profondes de

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- Publié le 16 août 2023

À temps pour la rentrée : de nouveaux plans de leçons du CIPVP pour enseigner la vie privée aux enfants

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a lancé quatre nouveaux plans de leçons prêts à utiliser en classe pour enseigner aux élèves de la 2 e à la 8 e année les droits en matière de vie privée, la littératie numérique et la sécurité en ligne, juste à...

Communiqué de presse

- Publié le 15 août 2023

Soumission pour l'examen quinquennal 2023 de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l'examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentaires et recommandations du

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- Publié le 17 juillet 2023

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)

Lettre au ministère de la Santé de l'Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des pénalités administratives que la commissaire peut ordonner, ainsi qu'aux critères que la commissaire doit prendre en compte lorsqu'elle impose de telles pénalités dans le cadre de son pouvoir d

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- Publié le 7 juillet 2023

Mon année en tant que première chercheuse résidente du CIPVP

Billet de blogue de Teresa Scassa De septembre 2022 à la fin de juin 2023, j’ai eu le privilège d’être la première chercheuse résidente au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP). Je souhaitais en apprendre davantage sur les questions relatives

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- Publié le 29 juin 2023