Les enfants et les jeunes dans un monde numérique

Photos prises à l’école

Les élèves sont souvent photographiés, dans bien des cas par des photographes professionnels, à la demande de l’école. Toute photo d’un ou de plusieurs particuliers pouvant être identifiés contient des renseignements personnels.

Les écoles peuvent recueillir des renseignements personnels, y compris des photos, si cela est nécessaire au bon exercice d’une activité autorisée par la loi⁹². La collecte de photos d’élèves est considérée comme étant nécessaire au fonctionnement d’une école (une activité autorisée par la Loi sur l’éducation), car, par exemple, ces photos permettent au personnel d’identifier les élèves.

Les écoles doivent-elles donner un avis avant de prendre des photos?

Oui. L’école doit donner un avis si des photos d’élèves seront prises par des employés ou quiconque travaille pour l’école, notamment des entrepreneurs ou des bénévoles⁹³. L’école peut donner cet avis de différentes façons, notamment en le publiant sur son site Web, en l’envoyant par la poste ou en l’ajoutant au guide des élèves (voir Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?).

Quelles sont les obligations de l’école si elle fait appel à un photographe professionnel?

Le conseil scolaire qui fait appel à un photographe professionnel demeure responsable de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels concernant ses élèves⁹⁴. Toute entente de services avec des fournisseurs doit être conforme aux dispositions de la LAIMPVP. Ces ententes doivent décrire clairement les mesures de protection administratives, matérielles et physiques à prendre pour protéger les renseignements personnels (voir Comment les conseils scolaires protègent-ils les documents?).

Le CIPVP a conclu également que la divulgation à des fins de commercialisation limitée était autorisée, car on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que des renseignements personnels concernant les élèves soient divulgués au photographe afin de pouvoir proposer aux parents l’achat des photos prises de leurs enfants. Cependant, les parents ou tuteurs devraient se voir offrir la possibilité de refuser de recevoir des documents promotionnels.

Qu’en est-il des photos prises par des personnes qui ne sont pas des employés de l’école?

Les personnes qui ne sont pas des employés de l’école pourraient ne pas être assujetties à la LAIMPVP. Cependant, étant donné que les écoles et les conseils scolaires contrôlent l’accès aux lieux, elles sont responsables de la sécurité de leurs élèves ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels qui les concernent, y compris leur image.

Il peut arriver que des parents et élèves prennent des photos lors d’événements sportifs, de concerts tenus à l’école et d’autres événements, et que ces photos soient publiées dans le bulletin de l’école ou affichées. Parfois, les médias ou des chercheurs demandent l’autorisation de prendre des photos à l’école. Dans de pareilles situations, le conseil scolaire doit aviser les élèves et leurs parents ou tuteurs, et obtenir leur consentement.

Les écoles devraient élaborer une politique concernant les photos d’élèves prises à l’école ou lors d’événements scolaires par des personnes autres que des employés de l’école. Cette politique devrait être élaborée en consultation avec les parents et tuteurs et communiquée à ceux-ci et au personnel enseignant. Elle devrait s’appliquer à toutes les images, y compris les photos, publications sur le Web, films et vidéos.

Dans quelles circonstances un conseil scolaire peut-il utiliser les renseignements personnels concernant un élève?

Un conseil scolaire peut utiliser les renseignements personnels concernant un élève uniquement dans certaines situations²⁴. Ainsi, en vertu de la LAIMPVP, le conseil scolaire peut utiliser ces renseignements uniquement :

• aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou recueillis ou à des fins compatibles;
• une fin compatible est une fin à laquelle le père, la mère ou l’élève pourrait raisonnablement s’attendre, par exemple, améliorer l’éducation de l’élève;
• avec le consentement de l’élève;
• à des fins qui justifient la divulgation de ces renseignements au conseil scolaire en vertu de la LAIMPVP. Par exemple, si une autre institution a divulgué des renseignements au conseil scolaire dans une situation faisant intervenir la sécurité d’un particulier, le conseil scolaire peut utiliser ces renseignements à cette fin²⁵.

La Loi sur l’éducation prévoit que le DSO est accessible uniquement aux agents de supervision, aux directions d’école, aux enseignants et aux éducateurs de la petite enfance désignés de l’école en vue d’améliorer l’enseignement offert à l’élève et les autres éléments de son éducation. La loi prévoit quelques autres situations où la direction de l’école ou d’autres personnes peuvent utiliser le DSO, notamment :

• pour répondre à une demande de rectification ou de suppression de renseignements contenus dans le DSO formulée par l’élève ou ses parents²⁶  (voir Rectification de renseignements personnels);
• pour permettre aux parents et à l’élève d’examiner le DSO de ce dernier (voir Accès à l’information);
• aux fins d’une procédure disciplinaire²⁷;
• pour préparer un rapport exigé par la Loi sur l’éducation ou, à la demande des parents de l’élève (ou de l’élève adulte), un rapport lié à une demande de candidature pour poursuivre ses études ou de candidature à un emploi²⁸.

24. LAIMPVP, art. 31

25 LAIMPVP, paragraphes 31(c) et 32(h)

26 Loi sur l'éducation, paragraphes 266(4) à 266(5.3)

27 Loi sur l'éducation, art. 266(13)

28 Loi sur l'éducation, art. 266(6)

Aujourd’hui, les autorités fédérales, provinciales et territoriales chargées de la protection de la vie privée au Canada ont publié conjointement un ensemble de plans de leçons destinés aux éducateurs pour l’enseignement des droits en matière de vie privée, de la littératie numérique et de la sécurité en ligne. Ces publications vont dans le sens d’une résolution adoptée par des organismes internationaux de réglementation de la vie privée (en anglais) réclamant plus d’éducation sur la vie privée dans les écoles et d’occasions de formation pour les éducateurs sur ce sujet.

Élaborés par HabiloMédias, un organisme sans but lucratif qui préconise l’éducation aux médias et la littératie numérique, ces plans de leçons aideront les éducateurs à enseigner à leurs élèves les droits en matière de vie privée et à leur montrer comment naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique.

Il est parfois difficile de rester en sécurité en ligne. Les jeunes doivent pouvoir tirer profit de tout le potentiel que recèlent les ressources en ligne tout en se protégeant, eux-mêmes et leur vie privée. Nos écoles doivent faire de l’éducation sur la vie privée une priorité, afin de bien informer et d’habiliter les enfants dès leur jeune âge.

Ceux qui apprendront à gérer leurs renseignements personnels et à protéger leur présence en ligne pourront acquérir les compétences nécessaires pour participer efficacement à l’économie et à la communauté en ligne.

Les plans de leçons publiés aujourd’hui comprennent trois modules :

1. Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l’information en ligne
2. Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée
3. Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

Ces trois modules traitent des principes relatifs à la vie privée que tous les élèves doivent comprendre, et contiennent des leçons qui leur apprennent à :

• déterminer ce que sont les renseignements personnels;
• comprendre les aspects techniques et économiques de l’environnement numérique;
• limiter la divulgation de renseignements personnels;
• se protéger en ligne;
• faire respecter leurs droits en matière de vie privée.

Nous invitons les éducateurs à télécharger ces plans de leçons et à les utiliser afin que les générations futures puissent évoluer pleinement et en toute sécurité dans un monde en ligne qui est en pleine expansion. Nous invitons également les enseignants à communiquer avec nous pour toute question concernant les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Documents élaborés en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Cinq conseils pour protéger ta vie privée en ligne
• Branchés et futés : Internet et vie privée
• Lettre conjointe au Conseil des ministres de l’Éducation

Document issu de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée

• Référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles

Autres ressources du CIPVP en matière d’éducation

• Les services éducatifs en ligne
• Le vol d’identité : Un crime de situation

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié aujourd’hui un examen des services éducatifs en ligne qu’utilisent les éducateurs et élèves dans les écoles ontariennes. Il comprend des pratiques exemplaires pour protéger la vie privée des élèves et assurer la conformité aux lois ontariennes sur la protection de la vie privée.

Lorsqu’ils inscrivent leurs élèves à de tels services éducatifs, les éducateurs pourraient souscrire à des pratiques de gestion de l’information qui ne sont pas conformes aux politiques de leur conseil scolaire ou à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Ce rapport recommande aux éducateurs de bien lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation pour déterminer comment des renseignements sur les élèves pourraient être recueillis, utilisés et divulgués, et de consulter les responsables scolaires avant de sélectionner des services éducatifs en ligne. Les éducateurs devraient aussi donner des conseils aux élèves sur l’utilisation de ces services éducatifs et le réglage de leurs paramètres afin de mieux protéger leur vie privée.

Le CIPVP a conçu et mené cet examen en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Le CPVP a publié un rapport distinct résumant ses conclusions.

Cet examen faisait partie d’une grande initiative internationale de ratissage coordonnée par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN), un réseau réunissant plus d’une soixantaine d’organismes de protection de la vie privée qui collaborent afin de renforcer la protection de la vie privée dans un contexte de mondialisation croissante.

Lisez le rapport.