Les enfants et les jeunes dans un monde numérique

La nouvelle année scolaire est à nos portes, et le CIPVP renseigne les éducateurs sur les règles qu’ils doivent respecter à l’égard des renseignements confidentiels concernant les élèves.

Les conseils scolaires, les éducateurs et les administrateurs des systèmes scolaires publics et séparés de l’Ontario doivent assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels de leurs élèves en tout temps. Pour les aider à respecter cette obligation, le CIPVP a publié une série de ressources concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le secteur de l’éducation.

Le Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario fournit des renseignements détaillés sur les règles concernant la protection de la vie privée que les conseils scolaires, les directeurs d’école, les enseignants et les administrateurs doivent respecter en vertu des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le secteur municipal.

Une série de feuilles-info pratiques proposent un survol de sujets populaires et répondent à des questions fréquentes. La protection de la vie privée des élèves en ligne, La vie privée à l’école et un document plus détaillé, La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs, décrivent les mesures que les éducateurs peuvent prendre pour protéger la vie privée des élèves. La vie privée de votre enfant à l’école explique aux parents comment sont recueillis, utilisés et divulgués les renseignements personnels concernant leurs enfants, et quoi faire s’ils croient que ces renseignements ont été traités de façon abusive.

Nous sommes là pour vous aider. Des membres du personnel du CIPVP sont disponibles lors de journées pédagogiques pour discuter avec les éducateurs et les autres membres du personnel des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour en savoir davantage, ou pour demander des copies papier de nos guides et brochures, écrivez à @email.

Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels concernant chacun de ces élèves.

Aujourd’hui, le CIPVP a publié le Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario, un document d’information destiné aux enseignants, élèves et parents. Il a pour but d’aider les dirigeants des conseils scolaires et les professionnels de l’éducation à mieux comprendre leurs droits et obligations relativement à la protection des renseignements personnels concernant les élèves et à l’accès à ces renseignements.

Nous avons également rédigé une série de feuilles-info afin de fournir aux enseignants et aux parents des renseignements généraux sur des sujets d’actualité tels que l’usage approprié des outils en ligne, les choses à faire et à ne pas faire concernant le collecte de renseignements personnels et l’accès aux dossiers des élèves.

Le CIPVP est résolu à sensibiliser les conseils scolaires et les éducateurs sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour respecter cet engagement, tous les mardis à compter du 15 janvier, nous publierons des gazouillis énonçant des pratiques exemplaires et des faits à l’intention des éducateurs sur leurs obligations en vertu de la LAIMPVP.

Photos prises à l’école

Les élèves sont souvent photographiés, dans bien des cas par des photographes professionnels, à la demande de l’école. Toute photo d’un ou de plusieurs particuliers pouvant être identifiés contient des renseignements personnels.

Les écoles peuvent recueillir des renseignements personnels, y compris des photos, si cela est nécessaire au bon exercice d’une activité autorisée par la loi⁹². La collecte de photos d’élèves est considérée comme étant nécessaire au fonctionnement d’une école (une activité autorisée par la Loi sur l’éducation), car, par exemple, ces photos permettent au personnel d’identifier les élèves.

Les écoles doivent-elles donner un avis avant de prendre des photos?

Oui. L’école doit donner un avis si des photos d’élèves seront prises par des employés ou quiconque travaille pour l’école, notamment des entrepreneurs ou des bénévoles⁹³. L’école peut donner cet avis de différentes façons, notamment en le publiant sur son site Web, en l’envoyant par la poste ou en l’ajoutant au guide des élèves (voir Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?).

Quelles sont les obligations de l’école si elle fait appel à un photographe professionnel?

Le conseil scolaire qui fait appel à un photographe professionnel demeure responsable de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels concernant ses élèves⁹⁴. Toute entente de services avec des fournisseurs doit être conforme aux dispositions de la LAIMPVP. Ces ententes doivent décrire clairement les mesures de protection administratives, matérielles et physiques à prendre pour protéger les renseignements personnels (voir Comment les conseils scolaires protègent-ils les documents?).

Le CIPVP a conclu également que la divulgation à des fins de commercialisation limitée était autorisée, car on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que des renseignements personnels concernant les élèves soient divulgués au photographe afin de pouvoir proposer aux parents l’achat des photos prises de leurs enfants. Cependant, les parents ou tuteurs devraient se voir offrir la possibilité de refuser de recevoir des documents promotionnels.

Qu’en est-il des photos prises par des personnes qui ne sont pas des employés de l’école?

Les personnes qui ne sont pas des employés de l’école pourraient ne pas être assujetties à la LAIMPVP. Cependant, étant donné que les écoles et les conseils scolaires contrôlent l’accès aux lieux, elles sont responsables de la sécurité de leurs élèves ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels qui les concernent, y compris leur image.

Il peut arriver que des parents et élèves prennent des photos lors d’événements sportifs, de concerts tenus à l’école et d’autres événements, et que ces photos soient publiées dans le bulletin de l’école ou affichées. Parfois, les médias ou des chercheurs demandent l’autorisation de prendre des photos à l’école. Dans de pareilles situations, le conseil scolaire doit aviser les élèves et leurs parents ou tuteurs, et obtenir leur consentement.

Les écoles devraient élaborer une politique concernant les photos d’élèves prises à l’école ou lors d’événements scolaires par des personnes autres que des employés de l’école. Cette politique devrait être élaborée en consultation avec les parents et tuteurs et communiquée à ceux-ci et au personnel enseignant. Elle devrait s’appliquer à toutes les images, y compris les photos, publications sur le Web, films et vidéos.