Étiqueter: Santé

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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de

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- Publié le 6 septembre 2023

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)

Lettre au ministère de la Santé de l'Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des pénalités administratives que la commissaire peut ordonner, ainsi qu'aux critères que la commissaire doit prendre en compte lorsqu'elle impose de telles pénalités dans le cadre de son pouvoir d

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- Publié le 7 juillet 2023

Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce

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- Publié le 28 mars 2023

Événement tenu par le CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données

Événement - 27 janvier 2023, 8h30 - 11h00
 Ressources de l'événement : Priorités stratégiques du CIPVP (1:22) Balado L’info, ça compte — La confiance des patients au cœur de la santé virtuelle (3:42) Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques (6:42)