Étiqueter: Santé

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L’élimination sécuritaire des dossiers de santé

Affaire marquante : Décision 266 en vertu de la LPRPS Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a reçu une plainte selon laquelle une clinique de santé avait omis d’éliminer de manière sécuritaire des dossiers de renseignements personnels sur la
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- Publié le 10 février 2025

Préservation des dossiers médicaux abandonnés

Affaire marquante : Décision 221 en vertu de la LPRPS (provisoire) et Décision 230 en vertu de la LPRPS 230 (définitive) Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a été informé de l’abandon possible de dossiers médicaux dans une installation d
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- Publié le 7 janvier 2025

Info Matters Podcast Awards Cover Graphic FR

S4-Épisode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024

Dans cet épisode, la commissaire Patricia Kosseim et ses collègues du CIPVP traitent de dossiers marquants de 2024 en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé. Leur entretien fait ressortir les enjeux, les enseignements pratiques et les leçons tirées des affaires traitées...

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- Publié le 30 décembre 2025

Le CIPVP exprime ses réserves au sujet du projet de loi 231, la Loi de 2024 pour plus de soins commodes, en ce qui concerne l’accès aux renseignements personnels sur la santé et la protection de ces renseignements

L’annexe 6 du projet de loi 231, la Loi de 2024 pour plus de soins commodes, instaure une initiative complexe visant à permettre aux Ontariennes et aux Ontariens d’utiliser un identifiant Santé numérique pour accéder à leurs dossiers de santé. Elle apporte des changements importants à la loi
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- Publié le 13 décembre 2024

Rapport d’enquête conjoint sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs

Ce rapport d’enquête conjoint sur la cyberattaque commise en 2019 contre les systèmes informatiques de LifeLabs a été dressé en juin 2020. Ce rapport (disponible en anglais uniquement) fait suite au rejet par la Cour d’appel de l’Ontario de la motion de LifeLabs visant à en interdire la publication.
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- Publié le 25 novembre 2024

Les commissaires rendent public leur rapport d’enquête de 2020 sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs qui a touché des millions de Canadiennes et de Canadiens

Ce rapport fait suite au rejet par la Cour d’appel de l’Ontario de la motion de LifeLabs visant à en interdire la publication TORONTO (ONTARIO) — Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont rendu public leur rapport d’enquête de...
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Communiqué de presse

- Publié le 25 novembre 2024

Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité

Affaire marquante : Décision 260 en vertu de la LPRPS Contexte Un hôpital public a appris qu’un dossier de patient avait fait l’objet de consultations suspectes. Il a mené une enquête comprenant un audit ciblé. Cet audit a révélé qu’un médecin avait accédé à près de 4 000 dossiers de patients sans
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- Publié le 18 novembre 2024

Atteinte à la vie privée – HR23-00282

Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de renseignements personnels sur la santé d’environ 3
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- Publié le 14 août 2024

Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF

Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des dépositaires de renseignements sur la santé assujettis à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements
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- Publié le 2 août 2024

Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF

Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des dépositaires de renseignements sur la santé assujettis à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements
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Publié le 2 août 2024