La commissaire Kosseim a pris la parole devant le Comité permanent de la justice lors des audiences publiques sur le projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public, au sujet des recommandations du CIPVP visant à améliorer la cybersécurité, l
Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour appliquer l’exclusion relative aux documents se rapportant à une poursuite en cours, en vertu du paragraphe 65 (5.2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et du
Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception fondée sur une menace à la santé ou à la sécurité de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 13 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie
Dans cet épisode spécial, nous jetons un éclairage sur les projets novateurs qu’ont présentés des institutions publiques ontariennes dans le cadre du Défi de la transparence 2.0 du CIPVP. La commissaire Kosseim reçoit trois équipes inspirantes qui font part d’exemples concrets du gouvernement ouvert...
Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, conformément à l’ article 22 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de
Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’ article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’ article 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de
Événement -
23 septembre 2024, 9h00 - 29 septembre 2024, 17h00
Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et transparent. Du 23 au 29 septembre, le
