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Comprendre les renseignements personnels

Comprendre les renseignements personnels … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à …

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- Publié le 20 octobre 2016

Liens

Liens … Ontario Archives of Ontario Freedom of Information and Privacy Co-ordinators Government of Ontario Legislative Assembly of Ontario Ministry of Government Services- Access and Privacy Office Ministry of Health and Long-Term Care Open Data Ontario Open Government Ontario Canada Alberta - …

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- Publié le 18 octobre 2016

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ne trouve aucune irrégularité dans la tenue de documents de TO2015

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ne trouve aucune irrégularité dans la tenue de documents de TO2015 … TORONTO (Ontario) (29 septembre 2016) – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), a publié aujourd’hui …

Communiqué de presse

- Publié le 29 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

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- Publié le 26 septembre 2016

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …

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- Publié le 15 septembre 2016

Politique relative aux médias sociaux

Politique relative aux médias sociaux … Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est un haut fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative dont le mandat consiste à surveiller la conformité à la législation sur l’accès à l’information et la …

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- Publié le 13 septembre 2016

Comprendre et mettre en œuvre des initiatives relatives au gouvernement ouvert

Comprendre et mettre en œuvre des initiatives relatives au gouvernement ouvert … Aujourd’hui, nous publions deux documents sur le gouvernement ouvert, un concept qui s’appuie sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des …

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- Publié le 6 septembre 2016

Le CIPVP de passage à London!

Le CIPVP de passage à London! … Pour commémorer la Semaine du droit à l’information, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, sera de passage à l’Université Western de London le 27 septembre pour discuter des nouvelles tendances concernant l’accès …

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- Publié le 25 août 2016

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité … La présente politique de confidentialité explique comment le CIPVP recueille, utilise et divulgue les renseignements qui vous concernent quand vous utilisez notre site Web. Elle explique également l’application de nos engagements en matière de confidentialité au …

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- Publié le 18 août 2016

Rôle et mandat

Rôle et mandat … La commissaire est une haute fonctionnaire nommée par l’Assemblée législative de l’Ontario, dont elle relève, et est indépendante du gouvernement au pouvoir. Créé en 1987, notre bureau surveille l’application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la …

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- Publié le 12 août 2016

Processus de traitement des plaintes concernant la vie privée

Processus de traitement des plaintes concernant la vie privée … Le particulier qui croit qu’un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements personnels qui le concernent en contravention des lois sur la protection de la vie privée et de l'accès à l'information, …

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- Publié le 11 août 2016

Semaine du droit à l’information

Semaine du droit à l’information … Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et …

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- Publié le 9 août 2016

Formulaires

Formulaires … Formules à produire en ligne Soumettez l'un des formulaires suivants en ligne (téléchargez les versions PDF à partir de la section Ressources de cette page) : Déposer un appel et payer les droits d’appel en ligne Formule de déclaration d’atteinte à la vie privée Plainte concernant une …

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- Publié le 9 août 2016

Politique sur les normes pour les services à la clientèle du CIPVP

Politique sur les normes pour les services à la clientèle du CIPVP … Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est résolu à créer une organisation accessible en supprimant les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. La politique sur les …

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- Publié le 5 août 2016

Divulgation proactive

Divulgation proactive … La divulgation proactive désigne la publication ou la divulgation anticipée de renseignements pour répondre aux besoins et aux intérêts du public.  Il s’agit de l’un des éléments les plus importants d’un gouvernement ouvert, et elle est essentielle pour améliorer la …

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- Publié le 3 août 2016

Entrevue du Commissaire à TV Ontario

Entrevue du Commissaire à TV Ontario … Vous pouvez lire l'entrevue en cliquant  ici . (en anglais) … Entrevue du Commissaire à TV Ontario …

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- Publié le 22 juillet 2016