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Un arrêt de la Cour suprême lève l’incertitude entourant les tests génétiques

Un arrêt de la Cour suprême lève l’incertitude entourant les tests génétiques … La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des Canadiennes et des Canadiens de subir des tests génétiques sans craindre de devoir en divulguer les résultats et d’être victimes de discrimination …

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- Publié le 21 juillet 2020

Message de Patricia Kosseim, commissaire

Message de Patricia Kosseim, commissaire … En cette première journée en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, c’est vraiment un honneur pour moi d’avoir été nommée à la direction de ce bureau, au sein d’une équipe de professionnels très compétents et …

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- Publié le 2 juillet 2020

Le CIPVP de l’Ontario et l’OIPC de la Colombie-Britannique concluent que LifeLabs a négligé de protéger les renseignements personnels, causant une atteinte à la vie privée en 2019

Le CIPVP de l’Ontario et l’OIPC de la Colombie-Britannique concluent que LifeLabs a négligé de protéger les renseignements personnels, causant une atteinte à la vie privée en 2019 … Cette société canadienne de laboratoires d’analyse a enfreint les lois sur la vie privée   TORONTO – Le jeudi 25 juin …

Communiqué de presse

- Publié le 25 juin 2020

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame une nouvelle loi sur la protection de la vie privée en Ontario

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame une nouvelle loi sur la protection de la vie privée en Ontario … TORONTO (Ontario) (28 mai, 2020) – Pour éviter que les technologies nouvelles et émergentes ne mettent en péril la vie privée de la population ontarienne, le …

Communiqué de presse

- Publié le 28 mai 2020

Le rapport annuel 2019 du CIPVP : Bilan de l’année et perspectives d’avenir

Le rapport annuel 2019 du CIPVP : Bilan de l’année et perspectives d’avenir … J’ai publié aujourd’hui le dernier rapport annuel de mon mandat de cinq ans. Tout au long de mon mandat en tant que commissaire, j’ai préconisé une ouverture et une transparence accrues; j’ai encouragé les pouvoirs …

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- Publié le 28 mai 2020

Dossiers de plainte, santé

Dossiers de plainte, santé … [rtbs name="2019-health-privacy-stats-f"]   ( Télécharger toutes les statistiques ) … Dossiers de plainte, santé …

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- Publié le 25 mai 2020

Plaintes concernant la protection de la vie privée

Plaintes concernant la protection de la vie privée … [rtbs name="ipc-stats-privacy-complaints-f"]   ( Télécharger toutes les statistiques ) … Plaintes concernant la protection de la vie …

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- Publié le 25 mai 2020

Télécharger le rapport annuel 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 … Rapport annuel de 2019 Rapport statistique de 2019 Télécharger toutes les statistiques … Télécharger le rapport annuel …

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- Publié le 25 mai 2020

Statistiques du CIPVP

Statistiques du CIPVP … [rtbs name="ar-2019-stats-appeals-f"]   [rtbs name="2019-stats-appeals2-f"]   ( Télécharger toutes les statistiques ) … Statistiques du …

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- Publié le 25 mai 2020

État financier

État financier … Budget 2019-2020 $ Budget 2018-2019 $ Dépenses réelles 2018-2019 $ Traitements et salaires 13 404 400 13 404 400 13 107 521 Avantages sociaux 3 217 000 3 217 000 2 771 051 Transports et communications 286 700 286 700 162 984 Services 2 475 900 2 475 900 2 874 756 Fournitures et …

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- Publié le 23 mai 2020

Documents d’orientation

Documents d’orientation … PHIPA Breaches Workbook and Completion Guide (mis à jour, en anglais) L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services C’est votre droit : Votre …

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- Publié le 23 mai 2020

Observations présentées au gouvernement

Observations présentées au gouvernement … Commentaires du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le projet de loi 138 (en anglais) Lettre du CIPVP à la ministre Lisa M. Thompson concernant le document de travail Un gouvernement meilleur et plus intelligent …

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- Publié le 23 mai 2020

Consultations et engagement

Consultations et engagement … Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario Engagement continu concernant l’application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario Politique sur les …

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- Publié le 23 mai 2020

Principales interventions publiques

Principales interventions publiques … Journée de la protection des données du CIPVP : colloque sur les villes intelligentes, 24 janvier 2019 Réseau local d’intégration des services de santé du Centre : prestation de services électroniques aux dépositaires de renseignements sur la santé, 31 janvier …

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- Publié le 22 mai 2020

Ordonnances marquantes – accès à l’information

Ordonnances marquantes – accès à l’information … MO-3951 Ministère du Travail – Les documents de l’enquête du ministère sur le décès au travail du fils de l’auteure de la demande peut être divulgué pour des motifs de compassion. PO-3943 L’examen par l’Université York de son programme de …

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- Publié le 21 mai 2020

Règlements au stade de la médiation

Règlements au stade de la médiation … Dix conseils scolaires ont refusé à un média l’accès à des documents sur la violence dans les écoles de l’Ontario. Le médiateur a travaillé avec les parties pour réduire et clarifier la portée de la demande, faciliter la collaboration entre les parties et …

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- Publié le 21 mai 2020

Réussites des Services de tribunal administratif

Réussites des Services de tribunal administratif … Règlements au stade de la prise en charge Le CIPVP a reçu des plaintes concernant le fait qu’une municipalité était passée du scrutin par bulletin de vote papier au scrutin par Internet et par téléphone lors des élections municipales de 2018. Les …

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- Publié le 21 mai 2020

Le CIPVP en chiffres

Le CIPVP en chiffres … 125 employés 1 421 demandes d’appel de décisions en matière d’accès à l’information reçues 372 appels réglés au stade de la prise en charge 639 appels réglés au stade de la médiation 331 appels réglés au stade de l’arbitrage 348 plaintes reçues concernant la protection de la …

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- Publié le 21 mai 2020