Index des documents … Un document utilisé en preparant un index ou un résumé des documents demandés, particulièrement s'il y a plusieurs documents impliqués. … Index des …
Autorisation d'agir comme représentant dans le cas d'une plainte concernant la vie privée … Cette formule doit être signée par la plaignante ou le plaignant qui est représenté par une personne autre qu'une avocate ou un avocat dans le cas d'une plainte concernant la vie privée. … Autorisation …
Autorisation d'agir comme représentant dans le cas d'un appel … Cette formule doit être signée par l'appelante ou l'appelant qui est représenté par une personne autre qu'une avocate ou un avocat dans le cas d'un appel relatif à une demande d'accès à des renseignements personnels ou de rectification …
Formule de plainte relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation … Formule à remplir pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé si vous croyez qu’un dépositaire de renseignements sur la santé a recueilli, utilisé ou …
Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification (LPRPS) … Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification (LPRPS) …
Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé (LPRPS) … Une formule qu’un particulier peut utiliser pour demander la rectification de renseignements personnels sur sa santé que détient un dépositaire de renseignements sur la santé. Cette formule devrait être envoyée directement …
Formule de demande (LAIPVP/LAIMPVP) … Pour demander les renseignements tenu par un organisme public ou pour demander la rectification de vos renseignements personnels. Envoyez la demande dûment remplie avec les frais de 5 $ à l'organisme public qui a les documents que vous cherchez ou les …
Formule d’appel … Formule à remplir pour interjeter appel d'une décision d'un organisme gouvernemental relativement à une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie …
Le CIPVP souscrit à la déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la Conférence internationale des commissaires à l’information … À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, le CIPVP souscrit à une déclaration sur les droits en matière d’accès à …
Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …
Bulletins d’interprétation … Notre bureau publie des bulletins d’interprétation afin de mieux faire connaître les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, d’accroître la transparence de notre processus d’arbitrage et d’aider les personnes qui participent à un …
Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …
Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la LAIPVP et à la LAIMPVP, y compris les dépositaires en vertu de la LPRPS, au moment de remplir le rapport …
Cahier et guide - rapport statistique LPRPS … Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la …
Cahier et guide - rapport statistique LAIMPVP … Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi …
Cahier et guide - rapport statistique LAIPVP … Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi …
S3-Épisode 6 : Le droit de savoir d’une femme : Combler le fossé entre les hommes et les femmes grâce à l’accès à l’information … L’accès aux informations détenues par le gouvernement est depuis longtemps reconnu comme un droit fondamental. Malheureusement, pour de nombreuses femmes aujourd’hui, …
Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé … Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de …
La commissaire Kosseim dans l'émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley) … L'animateur Stephen Hurley parcourt le monde de l'éducation à la recherche des personnes et des idées qui commencent à changer notre façon de penser l'enseignement, …
