Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire … Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en …
Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils mobiles … Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils …
Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée … … Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie …
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales … Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions …
Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la …
Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel … Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un …
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un …
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un …
Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les …
Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …
L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …
Feuille-info Numéro 11 : Les dépositaires de renseignements sur la santé qui travaillent pour des organismes qui ne sont pas dépositaires … Feuille-info Numéro 11 : Les dépositaires de renseignements sur la santé qui travaillent pour des organismes qui ne sont pas …
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario … Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des …
Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS … Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la …
Ce que les élèves doivent savoir - Guide du personnel enseignant de 5e ou 6e année … Autres ressources : Guides du personnel enseignant de 10e et de 11e/12e année … Ce que les élèves doivent savoir - Guide du personnel enseignant de 5e ou 6e …