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L’élimination sécuritaire des dossiers de santé

L’élimination sécuritaire des dossiers de santé … Affaire marquante :  Décision 266 en vertu de la LPRPS Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a reçu une plainte selon laquelle une clinique de santé avait omis d’éliminer de manière …

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- Publié le 10 février 2025

Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP

Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP … Une cyberattaque commise contre Toronto Public Library a révélé des vulnérabilités dans les systèmes de cet organisme, lesquels …

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- Publié le 19 décembre 2024

Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité

Prévention des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé : l’importance de la formation, des politiques et des ententes de confidentialité … Affaire marquante : Décision 260 en vertu de la LPRPS Contexte Un hôpital public a appris qu’un dossier de patient avait fait l’objet de …

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- Publié le 18 novembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique   …

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- Publié le 9 septembre 2024

Atteinte à la vie privée – HR23-00282

Atteinte à la vie privée – HR23-00282 … Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de …

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- Publié le 14 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

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- Publié le 9 août 2024

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré … Le CIPVP a lancé un nouveau processus de traitement accéléré afin de résoudre plus rapidement certains appels et certaines plaintes d’accès et de permettre aux parties d’obtenir un règlement plus tôt. Le processus de traitement accéléré s’applique à …

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- Publié le 9 juillet 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …

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- Publié le 1 février 2024