Le CIPVP enquête sur la cyberattaque de PowerSchool … Entre le 8 et le 16 janvier 2025, le ministère de l’Éducation de l’Ontario et 20 conseils scolaires ont signalé à notre bureau une cyberattaque qui a fait intervenir le logiciel PowerSchool. Nous avons entamé une enquête à ce sujet en ce qui …
Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …
Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale … Toronto (Ontario), 27 novembre 2024 – Les organismes de réglementation de …
Les commissaires rendent public leur rapport d’enquête de 2020 sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs qui a touché des millions de Canadiennes et de Canadiens … Ce rapport fait suite au rejet par la Cour d’appel de l’Ontario de la motion de LifeLabs visant à en interdire la …
Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024 … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint aux autorités de protection des données et de la …
Le CIPVP lance sa charte de la protection de la vie privée numérique pour mieux protéger la vie privée des élèves … Toronto ON (23 octobre 2024) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a lancé sa Charte de la protection de la vie privée numérique …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …
Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse … TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection …
La Vitrine de la transparence du CIPVP souligne la beauté et les avantages de la transparence du gouvernement … TORONTO ON (25 septembre 2024) — Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a dévoilé aujourd’hui sa deuxième Vitrine de la transparence , qui propose de …
La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions …