Recherche

Affichage de 1 à 20 sur 23

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …

Ressource

- Publié le 16 décembre 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

Ressource

- Publié le 8 août 2024

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé …

Ressource

- Publié le 25 février 2021

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public … Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur …

Ressource

- Publié le 5 septembre 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info …

Ressource

- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) … La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) …

Ressource

- Publié le 10 janvier 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) … La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) …

Ressource

- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) … La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) …

Ressource

- Publié le 10 janvier 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario … Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de …

Ressource

- Publié le 10 janvier 2019

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …

Ressource

- Publié le 10 novembre 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …

Ressource

- Publié le 24 octobre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la …

Ressource

- Publié le 20 septembre 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

Feuille-info : La vidéosurveillance … Feuille-info : La vidéosurveillance …

Ressource

- Publié le 9 novembre 2016