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Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité publique dans les situations où il y a un risque de violence

Ressource

- Publié le 28 mai 2024

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée

La société LifeLabs a annoncé qu’elle demanderait l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement confirmant la décision du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la...
Les sujets

Communiqué de presse

- Publié le 23 mai 2024

Les enfants, les jeunes et les familles jouiront bientôt de nouveaux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une autre étape importante en vue d’établir un cadre d’accès à l’information et de protection de la vie privée dans le secteur des services à l’enfance

Blog

- Publié le 30 avril 2018

Le CPVP satisfait des mesures prises par une société de gestion de REEE après l’usage abusif de données sur des patientes de la maternité d’un hôpital

Une société de gestion de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) dont une employée avait recueilli et utilisé de façon abusive des renseignements personnels sur la santé de patientes hospitalisées en Ontario a mis en œuvre les recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du

Blog

- Publié le 24 janvier 2017