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Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires … Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée …

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- Publié le 23 août 2017

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario … Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements …

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- Publié le 11 janvier 2019

Comprendre les renseignements personnels

Comprendre les renseignements personnels … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à …

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- Publié le 20 octobre 2016

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Les recherches raisonnables pour localiser des documents … Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches …

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- Publié le 11 avril 2017

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel

Comprendre les risques de transmettre des renseignements sur la santé par courriel … Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente …

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- Publié le 15 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information … Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les …

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- Publié le 26 septembre 2016