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Le CIPVP enquête sur la cyberattaque de PowerSchool

Le CIPVP enquête sur la cyberattaque de PowerSchool … Entre le 8 et le 16 janvier 2025, le ministère de l’Éducation de l’Ontario et 20 conseils scolaires ont signalé à notre bureau une cyberattaque qui a fait intervenir le logiciel PowerSchool. Nous avons entamé une enquête à ce sujet en ce qui …

Communiqué de presse

- Publié le 29 janvier 2025

Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale

Les organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation chargés de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale … Toronto (Ontario), 27 novembre 2024 – Les organismes de réglementation de …

Communiqué de presse

- Publié le 27 novembre 2024

Les commissaires rendent public leur rapport d’enquête de 2020 sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs qui a touché des millions de Canadiennes et de Canadiens

Les commissaires rendent public leur rapport d’enquête de 2020 sur l’atteinte à la vie privée commise contre LifeLabs qui a touché des millions de Canadiennes et de Canadiens … Ce rapport fait suite au rejet par la Cour d’appel de l’Ontario de la motion de LifeLabs visant à en interdire la …

Communiqué de presse

- Publié le 25 novembre 2024

Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024

Le CIPVP se joint à des organismes de réglementation du monde entier à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée de 2024 … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint aux autorités de protection des données et de la …

Communiqué de presse

- Publié le 19 novembre 2024

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse …   TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection …

Communiqué de presse

- Publié le 10 octobre 2024

Bulletin d’interprétation : Demandes Frivoles ou Vexatoires

Bulletin d’interprétation : Demandes Frivoles ou Vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Les Droits et Leur Suppression

Bulletin d’interprétation : Les Droits et Leur Suppression … Le présent bulletin d’interprétation décrit les droits qu’une institution peut exiger d’un auteur de demande aux termes de l’article 57 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 45 de …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents … Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Garde Ou Contrôle

Bulletin d’interprétation : Garde Ou Contrôle … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une institution a la garde ou le contrôle d’un document au sens du paragraphe 10 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Renseignements Personnels

Bulletin d’interprétation : Renseignements Personnels … Le présent bulletin d’interprétation décrit la définition de « renseignements personnels » énoncée au paragraphe 2 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 2 (1) de la Loi sur …

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- Publié le 27 septembre 2023

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame de meilleures protections en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour toute la population ontarienne

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame de meilleures protections en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour toute la population ontarienne … TORONTO (Ontario) (5 juin 2024) – Patricia Kosseim , commissaire à l’information et à la …

Communiqué de presse

- Publié le 5 juin 2024

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale … TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié …

Communiqué de presse

- Publié le 28 mai 2024

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée … La société LifeLabs a annoncé qu’elle demanderait l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement …

Communiqué de presse

- Publié le 23 mai 2024

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat … Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration …

Communiqué de presse

- Publié le 2 février 2024

Avis aux médias : Panel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’intelligence artificielle dans le secteur public

Avis aux médias : Panel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’intelligence artificielle dans le secteur public … TORONTO ON (22 janvier 2024) – Pour souligner la Journée de la protection des données, Patricia Kosseim , commissaire à l’information …

Communiqué de presse

- Publié le 22 janvier 2024

Le CIPVP se joint à des autorités internationales pour appuyer des résolutions sur l’intelligence artificielle (IA) en milieu de travail et sur l’IA générative

Le CIPVP se joint à des autorités internationales pour appuyer des résolutions sur l’intelligence artificielle (IA) en milieu de travail et sur l’IA générative … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint à des autorités de …

Communiqué de presse

- Publié le 31 octobre 2023