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[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

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- Publié le 9 août 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …

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- Publié le 1 février 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule …

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- Publié le 15 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions …

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- Publié le 14 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits …

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- Publié le 14 septembre 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS … Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus .  À compter du  10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les …

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- Publié le 6 septembre 2023