Observations sur l’annexe 2 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice … Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les amendements recommandés par …
Observations sur l’annexe 1 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice … Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les recommandations du CIPVP en …
Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale … TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié …
Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs … Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e …
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) … Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e …
Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 … Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d'enquête Q2022-10. … Lettre au Dr …
Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi …
Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …
Les enfants et les jeunes dans un monde numérique … Nous avons pour objectif de défendre les droits des enfants et des jeunes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en favorisant leur littératie numérique et l’expansion de leurs droits numériques, tout en tenant les …
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario … Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme …
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles … Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé …
C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) … Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées. …
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille … Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la …
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services … L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille …
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille … C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la …