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Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …

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- Publié le 16 décembre 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS … Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus . À compter du 10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les …

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- Publié le 6 septembre 2023

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

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- Publié le 25 février 2021

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

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- Publié le 5 septembre 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

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- Publié le 26 février 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

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- Publié le 10 janvier 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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- Publié le 4 octobre 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

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- Publié le 24 octobre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

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- Publié le 20 septembre 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

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- Publié le 15 septembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

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- Publié le 28 janvier 2015