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Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

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- Publié le 16 décembre 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS … Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus . À compter du 10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les …

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- Publié le 6 septembre 2023

Info CIPVP Vidéos sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé

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- Publié le 17 avril 2024

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

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- Publié le 25 février 2021

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public

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- Publié le 5 septembre 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

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- Publié le 26 février 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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- Publié le 15 février 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)

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- Publié le 10 janvier 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

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- Publié le 10 janvier 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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- Publié le 4 octobre 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

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- Publié le 24 octobre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

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- Publié le 20 septembre 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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- Publié le 7 février 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016