La carte Santé

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), seule une personne ou une institution qui fournit une ressource en matière de santé financée par la province peut demander à une personne de produire sa carte Santé.

Par exemple, le personnel du cabinet de votre médecin, d’une clinique sans rendez-vous ou d’un laboratoire médical peut vous demander de produire votre carte Santé avant de vous fournir des services de santé.

Les fournisseurs de soins de santé tels que les dentistes, pharmaciens et physiothérapeutes ne sont pas tenus de demander votre carte Santé car en général, leurs services ne sont pas financés par la province.

Soulignons qu’il y a une différence entre vous demander de produire volontairement votre carte Santé et exiger que vous la produisiez.

La LPRPS prévoit que seule une personne qui fournit une ressource en matière de santé financée par la province peut exiger que vous produisiez votre carte Santé. Cependant, rien dans la LPRPS n’empêche un organisme de demander votre carte Santé, dans la mesure où il indique clairement que cette divulgation est volontaire.

Rien ne vous empêche de produire votre carte Santé pour qu’on vérifie votre identité. Par exemple, vous pouvez fournir de votre plein gré votre carte Santé à un bibliothécaire pour qu’il confirme votre identité et vous remette une carte de bibliothèque. Le bibliothécaire peut regarder votre carte Santé, mais il n’est pas autorisé à prendre note de son numéro.
Si vous croyez que votre numéro de carte Santé a été utilisé à mauvais escient, vous pouvez communiquer avec notre bureau.