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Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels lorsqu’ils décident d’entreprendre des...

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016

Les commissaires à l’information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

Le 25 janvier 2016 – Les commissaires à l’information du Canada ont demandé à leur gouvernement respectif de créer une obligation légale qui exigerait les entités publiques à documenter leurs délibérations, actions et décisions. Les commissaires à l’information ont exprimé, dans une résolution...

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016

Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant

TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. Or, les lois ontariennes...

Communiqué de presse

- Publié le 20 janvier 2016

Le commissaire met le cap sur l’avenir de l’accès à l’information

Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de services. Ces technologies peuvent être mises en œuvre de manière à...

Communiqué de presse

- Publié le 26 mai 2015

Déclaration au sujet de la vente de Hydro One

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

Communiqué de presse

- Publié le 14 mai 2015

Lettre des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et ses collègues des autres provinces et des territoires du Canada ont rendu publique aujourd’hui une lettre qu’ils ont envoyée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans laquelle ils expriment leurs...

Communiqué de presse

- Publié le 6 mars 2015

Les organismes chargés de voir au respect de la loi sont fortement encouragés à tenir compte du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels avant de se doter de caméras corporelles

Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l'application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles Les défenseurs canadiens du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels exhortent les organismes...

Communiqué de presse

- Publié le 18 février 2015

Est-ce que ça vaut la peine? Les conséquences de l'espionnage des dossiers médicaux

TORONTO, le 28 janv. 2015 /CNW/ - Si la grande majorité des personnes travaillant dans le secteur de la santé en Ontario respectent la vie privée des patients, une petite minorité n'a toujours pas compris le message. Récemment, un nombre accru d'atteintes à la vie privée a été constaté, alors que...
Les sujets

Communiqué de presse

- Publié le 28 janvier 2015

Rouge Valley Health System a failli à son devoir de protéger les renseignements sur la santé des patients

Dans le cadre d’un examen portant sur deux cas importants d’atteinte à la protection des données ayant mené à la vente des renseignements médicaux personnels de nouvelles mères pour un avantage financier, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l’Ontario a...

Communiqué de presse

- Publié le 16 décembre 2014

À l’ère numérique, les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée du pays exhortent les gouvernements à mieux protéger et promouvoir les droits des Canadiens et des Canadiennes.

OTTAWA, 14 novembre 2014 – Les ombudsmans et les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de toutes les régions du pays exhortent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à examiner et à moderniser leurs pratiques de gestion de l’information. Dans une résolution...

Communiqué de presse

- Publié le 14 novembre 2014

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