Étiqueter: accès

Affichage de 11 - 20 sur 32 résultats

Déclaration du commissaire à l’occasion de la Semaine du droit à l’information :

« La Semaine du droit à l’information sensibilise au rôle de l’accès à l’information en tant que pilier de la démocratie. Le droit d’accéder aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics permet aux citoyens de savoir comment fonctionnent leurs gouvernements, et favorise la transparence, la

Blog

- Publié le 21 septembre 2018

Rapport annuel de 2017: Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

L’année 2017 représente une étape importante dans l’histoire du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Elle marque en effet trente années de service pour tous les Ontariens et Ontariennes, un anniversaire que mon bureau a célébré avec fierté. Aujourd’hui, j’ai eu

Blog

- Publié le 14 juin 2018

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à jour intitulé Les droits, leur estimation et leur suppression . Plusieurs

Blog

- Publié le 11 juin 2018

Message de fin d’année du commissaire

En cette fin d’année 2017, j’aimerais dresser pour vous le bilan d’une année très active et productive au CIPVP, au cours de laquelle nous nous sommes efforcés de remplir notre mandat au nom de tous les Ontariens et Ontariennes. L’année en chiffres Un coup d’œil à quelques chiffres suffit pour

Blog

- Publié le 28 décembre 2017

Le CIPVP de passage à Windsor – 30 novembre

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
Les sujets

Blog

- Publié le 2 novembre 2017

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui

Blog

- Publié le 23 août 2017

L’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le secteur privé

Plusieurs questions nous ont été posées récemment sur l’accès à des renseignements que détiennent des entreprises et d’autres aspects concernant la protection de la vie privée dans le secteur privé en Ontario. Comme l’Ontario n’a pas adopté de loi sur la protection de la vie privée dans le secteur

Blog

- Publié le 26 juillet 2017

Rapport annuel de 2016 : Des défis à relever ensemble

Aujourd’hui, nous avons rendu public notre rapport annuel de 2016, Des défis à relever ensemble , dans lequel le commissaire Brian Beamish demande au gouvernement de moderniser les lois de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour mieux protéger les droits des

Blog

- Publié le 19 juin 2017

Recherches raisonnables : comment les auteurs de demandes d’accès à l’information peuvent faciliter la recherche de documents

Le droit des Ontariennes et des Ontariens d’ accéder aux renseignements que détient le gouvernement constitue un élément essentiel de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ( LAIPVP ) et de son équivalent s’appliquant au palier municipal, la Loi sur l’accès à l

Blog

- Publié le 11 mai 2017

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

Blog

- Publié le 11 avril 2017