Étiqueter: accès

Affichage de 1 - 10 sur 32 résultats

Directive de pratique #13 – Processus accéléré

La directive de pratique N O 13 décrit le nouveau processus accéléré du CIPVP pour résoudre plus rapidement certains appels et plaintes en matière d'accès à l'information, afin que les parties puissent parvenir plus rapidement à une solution. Cette nouvelle directive de pratique s'inscrit dans le
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 8 juillet 2024

Maintenir la confiance des citoyens dans un monde numérique complexe, présenté à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 27 avril 2023

Une présentation de la commissaire Kosseim à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux sur les dernières mises à jour du CIPVP ainsi que sur des questions telles que la transparence et la cybersécurité.

Multimédia

- Publié le 4 mai 2023

Le CIPVP de passage à Sudbury

À la rencontre de l’Ontario : destination Sudbury J’ai le plaisir d’annoncer que l’équipe de direction du CIPVP sera à Sudbury le vendredi 11 octobre pour la 11 e édition de notre programme À la rencontre de l’Ontario , au Collège Boréal . Je suis impatient de visiter la « ville du nickel » pour

Blog

- Publié le 12 septembre 2019

Les rudiments de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée – conseils aux enseignants

La nouvelle année scolaire est à nos portes, et le CIPVP renseigne les éducateurs sur les règles qu’ils doivent respecter à l’égard des renseignements confidentiels concernant les élèves. Les conseils scolaires, les éducateurs et les administrateurs des systèmes scolaires publics et séparés de l
Les sujets

Blog

- Publié le 26 août 2019

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le public dispose de l’information dont il a besoin pour participer concrètement au processus
Les sujets

Blog

- Publié le 21 août 2019

Vos droits auprès des organismes chargés de l’exécution de la loi

Ma vérification de dossier de police révélera-t-elle mon dossier judiciaire d’adolescent maintenant que je suis arrivé à l’âge adulte? Un employeur éventuel peut-il demander une vérification de dossier de police me concernant à mon insu? Comment savoir si une institution a divulgué mes

Blog

- Publié le 12 août 2019

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne décédée, ce qui nécessite souvent la présentation de demandes
Les sujets

Blog

- Publié le 7 mai 2019

Le CIPVP de passage à Waterloo

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Waterloo le vendredi 31 mai, à l’Université Wilfrid Laurier, édifice des sciences, 75, avenue University Ouest. Cet événement s’inscrit dans le cadre du programme À la rencontre

Blog

- Publié le 12 avril 2019

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels concernant chacun de ces élèves. Aujourd’hui, le CIPVP
Les sujets

Blog

- Publié le 11 janvier 2019

Le CIPVP de passage à Barrie – 23 novembre

Deux fois par année, je visite une localité dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP. Ces visites me permettent, ainsi qu’à l’équipe de direction du CIPVP, de renseigner les fonctionnaires, les travailleurs du secteur de la santé et le grand public sur les nouvelles questions

Blog

- Publié le 31 octobre 2018