Nous avons pour objectif de favoriser la confiance dans le système de soins de santé numérique en veillant à ce que les dépositaires respectent les droits de la population ontarienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et l’utilisation novatrice des renseignements personnels sur la santé à des fins de recherche et d’analytique dans la mesure où elle sert le bien public.
Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :
Cette année, à cause de la saison grippale particulièrement difficile, les statistiques sur les éclosions de grippe suscitent beaucoup d’intérêt.
Les citoyens veulent connaître le risque que pose cette maladie dans leur collectivité, et ce risque se mesure souvent en fonction du nombre de décès locaux associés à la grippe.
Dernièrement, des personnes ont fait part à notre bureau du fait qu’il leur était difficile d’obtenir de telles statistiques non identificatoires de la part des responsables locaux de la santé publique. La protection de la vie privée est le motif invoqué le plus souvent pour refuser de divulguer ces renseignements.
Or, les lois sur la protection de la vie privée n’interdisent pas la publication de statistiques non identificatoires. Ces statistiques peuvent donner des indications précieuses sur les tendances quant aux maladies, et il s’agit là de renseignements que le public a le droit de connaître. Les responsables de la santé publique qui disposent de ces renseignements devraient les divulguer.
Notre bureau encourage toutes les institutions publiques à faire preuve de transparence et à publier les renseignements d’intérêt public. Celles qui adoptent une approche proactive visant à rehausser le droit à l’information du public favorisent la reddition de comptes et la confiance dans leur organisme.
L’accès à l’information et la protection de la vie privée ne s’excluent pas mutuellement; il est possible de faire preuve d’ouverture et de transparence tout en protégeant la vie privée. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à consulter les nombreux documents d’orientation pratiques que notre bureau a élaborés pour aider les institutions à atteindre ces objectifs.
Brian Beamish
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Un jour ou l’autre, tout le monde se fait demander une carte d’identité avec photo. Cependant, on s’interroge sur les situations où il acceptable de demander ou de montrer une carte Santé à des fins d’identification, surtout lorsqu’on n’a aucune autre pièce d’identité avec photo.
En Ontario, seul un organisme ou une personne qui fournit des services de santé subventionnés par la province peut vous demander de présenter votre carte Santé. Par exemple, le personnel d’un cabinet de médecin, d’un hôpital, d’une clinique sans rendez-vous ou d’un laboratoire médical peut demander à voir votre carte Santé s’il vous fournit des soins de santé.
Cependant, la loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé ne vous empêche pas de produire volontairement votre carte Santé à des fins d’identification. Vous pouvez donc présenter votre carte Santé à un organisme qui ne fait pas partie du système de santé, mais les organismes qui ne fournissent pas directement des soins de santé subventionnés par la province ne sont pas autorisés à consigner, à recueillir ou à utiliser un numéro de carte Santé à des fins d’identification.
Les particuliers et les organismes utilisent la communication par courriel parce qu’elle est pratique, rapide et économique. Les dépositaires de renseignements sur la santé le font également. Le courriel présente de nombreux avantages, mais il représente aussi un risque pour la vie privée des particuliers et la sécurité des renseignements personnels sur la santé. Il faut assurer la protection de ces renseignements délicats, car leur collecte, utilisation ou divulgation non autorisée pourrait avoir de graves conséquences pour les patients. Il est important pour les dépositaires de comprendre ces risques et de prendre des mesures afin de les atténuer avant de communiquer des renseignements personnels sur la santé par courriel.
Aujourd’hui, le CIPVP a publié une nouvelle feuille-info qui décrit les risques des communications par courriel et les obligations des dépositaires en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Elle décrit certaines précautions d’ordre technique, matériel et administratif à prendre pour protéger les renseignements personnels sur la santé quand on communique par courriel, ainsi que les politiques, les procédures et la formation que les dépositaires devraient prévoir à cet égard.
La carte Santé est une pièce d’identité importante dont une variété de particuliers et organismes, et non seulement des dépositaires de renseignements sur la santé, demandent la production. Cependant, les Ontariennes et les Ontariens ignorent peut-être leurs droits et responsabilités relativement au fait d’exiger, de demander, d’utiliser et de divulguer ce renseignement personnel.
Nous avons mis à jour nos questions fréquentes sur les cartes Santé et les numéros de carte Santé afin de clarifier qui peut recueillir, utiliser ou divulguer un numéro de carte Santé pour la fourniture des soins de santé, ainsi que l’utilisation de la carte Santé comme pièce d’identité. Ce document mis à jour répond aux questions suivantes :
Qui peut demander à un particulier de produire sa carte Santé?
Qui peut recueillir, utiliser ou divulguer des numéros de carte Santé, et dans quelles circonstances?
Qui peut demander à un particulier de produire sa carte Santé ou son numéro de carte Santé?
La carte Santé peut-elle servir de preuve d’identité?
Quels sont les facteurs dont il faut tenir compte avant de demander à un particulier de produire sa carte Santé ou son numéro de carte Santé?
Les dépositaires de renseignements sur la santé ou les membres du public qui ont d’autres questions ou préoccupations concernant les cartes Santé ou les numéros de carte Santé devraient communiquer avec notre bureau.
