Recherche

Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification (LPRPS) … Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification (LPRPS) …

Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé (LPRPS) … Une formule qu’un particulier peut utiliser pour demander la rectification de renseignements personnels sur sa santé que détient un dépositaire de renseignements sur la santé. Cette formule devrait être envoyée directement …

Formule de demande (LAIPVP/LAIMPVP) … Pour demander les renseignements tenu par un organisme public ou pour demander la rectification de vos renseignements personnels. Envoyez la demande dûment remplie avec les frais de 5 $ à l'organisme public qui a les documents que vous cherchez ou les …

Demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) … Une formule qu’un particulier peut utiliser pour demander l’accès aux renseignements personnels sur sa santé que détient un dépositaire de renseignements sur la santé. Cette formule devrait être envoyée directement au …