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Obtiendrai-je tous les renseignements demandés? Puis-je en demander une copie?

Obtiendrai-je tous les renseignements demandés? Puis-je en demander une copie? … Il peut arriver que le fournisseur de services ne puisse pas vous remettre tous les renseignements que vous lui avez demandés, peut-être parce que la loi l’interdit. Dans ce cas, il doit vous expliquer pourquoi. Même …

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- Publié le 6 mars 2020

La partie X s’applique-t-elle aux dossiers d’adoption?

La partie X s’applique-t-elle aux dossiers d’adoption? … Ces règles ne s’appliquent pas aux dossiers d’adoption. Pour en savoir davantage sur l’accès à vos dossiers d’adoption, consultez https://www.ontario.ca/fr/page/acces-aux-dossiers-dadoption ou composez le 1 800 461-2156. … La partie X …

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- Publié le 5 mars 2020

Quelles sortes de renseignements puis-je demander?

Quelles sortes de renseignements puis-je demander? … Vous pouvez demander à consulter une partie ou la totalité des renseignements personnels contenus dans votre dossier et à en obtenir une copie. Il peut s’agir de renseignements sur vos antécédents ou votre santé, ou de notes prises lors …

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- Publié le 5 mars 2020

Que dois-je faire en cas d’atteinte à la vie privée?

Que dois-je faire en cas d’atteinte à la vie privée? … Il y a atteinte à la vie privée lorsque des renseignements personnels sont volés ou perdus ou lorsqu’ils sont recueillis, utilisés ou divulgués sans autorisation. S’il se produit une atteinte à la vie privée, vous devez en avertir aussitôt les …

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- Publié le 14 mai 2019

Je fournis des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ces règles sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent-elles à moi?

Je fournis des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ces règles sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent-elles à moi? … La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille s’applique aux personnes et organisations qui …

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- Publié le 14 mai 2019