Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la …
Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel … Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un …
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un …
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un …
Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les …
Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations … Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation …
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario … Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des …
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la …
Le CIPVP se joint à des autorités internationales pour appuyer des résolutions sur l’intelligence artificielle (IA) en milieu de travail et sur l’IA générative … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint à des autorités de …
Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports … Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des …
L'Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs … TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre …
L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information … Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit …
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame à nouveau une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé … TORONTO (Ontario) (14 juin 2022) – Dans le rapport annuel 2021 du CIPVP qui a été rendu public aujourd’hui, Patricia Kosseim , …
Rapport annuel de 2017: Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée … L’année 2017 représente une étape importante dans l’histoire du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Elle marque en effet trente années de service …
Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public … TORONTO (19 juin 2017) – Dans son rapport annuel de 2016 intitulé Des défis à relever …