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Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé … Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la …

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- Publié le 4 octobre 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

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- Publié le 11 juin 2018

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie …

Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …

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- Publié le 10 novembre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé … Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la …

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- Publié le 20 septembre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements …

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- Publié le 7 février 2017

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir … Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir …

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- Publié le 25 novembre 2016

Feuille-info : La vidéosurveillance

Feuille-info : La vidéosurveillance … Feuille-info : La vidéosurveillance …

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? … Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? …

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- Publié le 20 octobre 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel … Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par …

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- Publié le 15 septembre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 … Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi …

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- Publié le 22 décembre 2015

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

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- Publié le 10 novembre 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé … Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de …

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- Publié le 16 août 2015

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion

L’accès non autorisé aux renseignements personnels sur la santé : détection et dissuasion … L’accès non autorisé demeure un problème croissant dans le secteur de la santé en Ontario. La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet aux dépositaires de …

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- Publié le 28 janvier 2015

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion … Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles …

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- Publié le 14 septembre 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités … Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les …

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- Publié le 29 mai 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire … Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en …

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- Publié le 29 mai 2007

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales … Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions …

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- Publié le 1 décembre 2006