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[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule …

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- Publié le 15 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions …

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- Publié le 14 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits …

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- Publié le 14 septembre 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS … Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus .  À compter du  10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les …

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- Publié le 6 septembre 2023

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame de meilleures protections en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour toute la population ontarienne

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame de meilleures protections en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée pour toute la population ontarienne … TORONTO (Ontario) (5 juin 2024) – Patricia Kosseim , commissaire à l’information et à la …

Communiqué de presse

- Publié le 5 juin 2024

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale … TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié …

Communiqué de presse

- Publié le 28 mai 2024

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée … La société LifeLabs a annoncé qu’elle demanderait l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement …

Communiqué de presse

- Publié le 23 mai 2024

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême de ne pas divulguer les lettres de mandat … Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration …

Communiqué de presse

- Publié le 2 février 2024

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services … L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille …

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- Publié le 20 décembre 2019

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services … Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes …

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- Publié le 17 octobre 2019

Avis aux médias : Panel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’intelligence artificielle dans le secteur public

Avis aux médias : Panel de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’intelligence artificielle dans le secteur public … TORONTO ON (22 janvier 2024) – Pour souligner la Journée de la protection des données, Patricia Kosseim , commissaire à l’information …

Communiqué de presse

- Publié le 22 janvier 2024

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services … La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès …

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- Publié le 13 mai 2019