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Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP

Cyberattaque contre Toronto Public Library: importance des mesures de sécurité raisonnables et de la notification aux personnes concernées en vertu de la LAIMPVP … Une cyberattaque commise contre Toronto Public Library a révélé des vulnérabilités dans les systèmes de cet organisme, lesquels …

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- Publié le 19 décembre 2024

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Dans sa lettre, la commissaire Kosseim recommande au ministère de reconsidérer sa proposition visant à faciliter …

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- Publié le 9 septembre 2024

Atteinte à la vie privée – HR23-00282

Atteinte à la vie privée – HR23-00282 … Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de …

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- Publié le 14 août 2024

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …

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- Publié le 24 mai 2024

Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP)

Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP) … Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection …

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- Publié le 1 juin 2022

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes … Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la …

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- Publié le 26 avril 2018

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée … Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie …

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- Publié le 8 novembre 2017

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Cette formule doit être signée par la plaignante ou le plaignant qui est représenté par une personne autre qu'une avocate ou un avocat. … …

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- Publié le 5 août 2016

Accord de l'auteur - municipale

Accord de l'auteur - municipale … Une formule utilisée quand l'auteur de la demande a présenté une demande d'accès aux documents qui contiennent des renseignements personnels et dont une institution assujettie à la Loi (municipale) a la garde ou le contrôle. … Accord de l'auteur - …

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- Publié le 3 août 2016