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Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …

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- Publié le 16 décembre 2024

Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario

Étude sur la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour la protection de la vie privée en Ontario … Les technologies émergentes en évolution rapide constituent un défi permanent pour les innovateurs, institutions publiques et organismes de réglementation, et elles les poussent à s’interroger …

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- Publié le 11 décembre 2024

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …

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- Publié le 9 août 2024

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des …

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- Publié le 9 août 2024

La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes (en format poster)

La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes (en format poster) … Le CIPVP sollicite vos commentaires sur un projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes, que nous avons lancé dans le but d’aider les enseignantes et …

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- Publié le 23 octobre 2023

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information …

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- Publié le 1 septembre 2023

Se protéger contre les rançongiciels

Se protéger contre les rançongiciels … La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels. … Se protéger contre les …

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- Publié le 13 octobre 2022

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche)

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche) … Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche) …

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- Publié le 4 octobre 2021

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public … Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public …

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- Publié le 29 septembre 2021

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif … Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif …

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- Publié le 12 mai 2021

Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19

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- Publié le 23 juillet 2020

C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche)

C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) … C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille …

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- Publié le 17 octobre 2019

La vérification de dossiers de police

La vérification de dossiers de police … La vérification de dossiers de police …

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- Publié le 12 août 2019

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée

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- Publié le 12 août 2019

Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers

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- Publié le 15 avril 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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- Publié le 4 octobre 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

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- Publié le 11 juillet 2018

Les mégadonnées et le droit à la vie privée

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- Publié le 15 février 2017

Feuille-info : La vidéosurveillance

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- Publié le 9 novembre 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

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- Publié le 20 octobre 2016