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[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …

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- Publié le 28 mai 2024

Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs

Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs … Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse …

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- Publié le 20 avril 2023

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …

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- Publié le 25 janvier 2023

Formule d’accès et de rectification - LSEJF

Formule d’accès et de rectification - LSEJF … Formule d’accès et de rectification - LSEJF …

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- Publié le 31 décembre 2020

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers … Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de …

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- Publié le 26 septembre 2018

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne

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- Publié le 18 juin 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

Les droits, leur estimation et leur suppression … Les droits, leur estimation et leur suppression …

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- Publié le 11 juin 2018

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne … Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en …

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- Publié le 24 octobre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14)

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) … Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) …

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- Publié le 25 novembre 2016

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11)

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11) … Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11) …

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- Publié le 25 novembre 2016

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir … Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir …

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- Publié le 25 novembre 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …

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- Publié le 20 avril 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la …

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- Publié le 1 mars 2011

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

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- Publié le 3 mars 2020