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[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …

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- Publié le 28 mai 2024

Formule d’accès et de rectification - LSEJF

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- Publié le 31 décembre 2020

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

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- Publié le 26 septembre 2018

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne

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- Publié le 18 juin 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

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- Publié le 11 juin 2018

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

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- Publié le 24 octobre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14)

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- Publié le 25 novembre 2016

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11)

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- Publié le 25 novembre 2016

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

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- Publié le 25 novembre 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

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- Publié le 20 avril 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

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- Publié le 1 mars 2011

Rapport annuel 2019

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- Publié le 3 mars 2020

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat

Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat … La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le …

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- Publié le 21 août 2019

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

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- Publié le 7 mai 2019