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Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée … Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie …

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- Publié le 13 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …

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- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs

Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs … Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse …

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- Publié le 20 avril 2023

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada … La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des …

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- Publié le 25 janvier 2023

Formule d’accès et de rectification - LSEJF

Formule d’accès et de rectification - LSEJF … Formule d’accès et de rectification - LSEJF …

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- Publié le 31 décembre 2020

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers … Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de …

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- Publié le 26 septembre 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données … Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des …

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- Publié le 11 juillet 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

Les droits, leur estimation et leur suppression … Les droits, leur estimation et leur suppression …

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- Publié le 11 juin 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé … Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la …

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- Publié le 10 novembre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

Feuille-info : Les recherches raisonnables … Feuille-info : Les recherches raisonnables …

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- Publié le 11 avril 2017

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux … Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des …

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- Publié le 20 avril 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la …

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- Publié le 1 mars 2011

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario … Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à …

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- Publié le 1 avril 2006

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide … La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit …

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- Publié le 1 mars 2000

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

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- Publié le 3 mars 2020