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Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

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- Publié le 13 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

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- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …

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- Publié le 28 mai 2024

Formule d’accès et de rectification - LSEJF

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- Publié le 31 décembre 2020

Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers

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- Publié le 26 septembre 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

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- Publié le 11 juillet 2018

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée

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- Publié le 18 juin 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l'information en ligne

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- Publié le 18 juin 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression

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- Publié le 11 juin 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne

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- Publié le 24 octobre 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14)

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- Publié le 25 novembre 2016

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11)

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- Publié le 25 novembre 2016

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir

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- Publié le 25 novembre 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

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- Publié le 4 octobre 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance … Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de …

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- Publié le 20 janvier 2016