Recherche

Affichage de 1 à 16 sur 16

Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP

Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP … Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en …

Ressource

- Publié le 30 juin 2020

Comment se débarrasser des supports électroniques

Comment se débarrasser des supports électroniques … La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser …

Ressource

- Publié le 6 mars 2018

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information … La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. … Renseignements aux entreprises …

Ressource

- Publié le 4 octobre 2016

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

Page de base

- Publié le 3 mars 2020

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

Blog

- Publié le 7 mai 2019