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Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE)

Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE) … Lettre au ministère de la Santé concernant les changements proposés au règlement pris en application de la LPRPS exigeant que des renseignements …

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- Publié le 22 juillet 2024

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS … La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité des soins. Pour mener des recherches en santé, les chercheurs doivent accéder à des renseignements …

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- Publié le 18 juillet 2024

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS … Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les technologies progressent rapidement. Des individus malveillants s’y livrent pour soutirer de l’argent et causer du tort à d’autres personnes. Comme …

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- Publié le 18 juillet 2024

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré

Directive de pratique no 13 : Processus accéléré … La directive de pratique  N O 13 décrit le nouveau processus accéléré du CIPVP pour résoudre plus rapidement certains appels et plaintes en matière d'accès à l'information, afin que les parties puissent parvenir plus rapidement à une solution. …

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- Publié le 9 juillet 2024

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré … Le CIPVP a lancé un nouveau processus de traitement accéléré afin de résoudre plus rapidement certains appels et certaines plaintes d’accès et de permettre aux parties d’obtenir un règlement plus tôt. Le processus de traitement accéléré s’applique à …

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- Publié le 9 juillet 2024

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a formulé des observations au ministère du Solliciteur général …

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- Publié le 25 juin 2024

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …

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- Publié le 24 mai 2024

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 30 avril 2024