Message du commissaire – Journée de la protection des données 2018

Le 28 janvier, Journée de la protection des données, des organismes du monde entier soulignent l’importance de protéger la vie privée et les renseignements personnels. Pour moi et tout le personnel du CIPVP, cette journée représente une occasion de rappeler au public les droits qui lui sont conférés, de sensibiliser les institutions publiques à leurs obligations et de réitérer notre engagement de faire respecter et de renforcer les lois ontariennes sur la protection de la vie privée.

Depuis 30 ans, notre bureau fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée, mène des recherches sur les questions touchant la vie privée, formule des conseils sur les textes de loi et renseigne le public sur son droit à la vie privée et sur les risques qui le menacent. Notre bureau continue de prendre de l’expansion et d’assumer de nouvelles tâches à la suite de modifications législatives et de l’élargissement de nos responsabilités en matière de surveillance.

Au cours de la dernière année, le CIPVP a conseillé le gouvernement de l’Ontario sur plusieurs textes de loi importants. Trois grands jalons témoignent de notre travail :

• Le 1^er octobre 2017, il est devenu obligatoire pour quiconque traite des renseignements personnels sur la santé d’aviser notre bureau lorsque sont commises certaines formes d’atteinte à la vie privée.

• Depuis le 1^er janvier 2018, les dépositaires de renseignements sur la santé doivent recueillir des statistiques sur les atteintes à la vie privée, et dès 2019, ils devront fournir à notre bureau un rapport annuel sur le nombre de telles atteintes qui ont été commises.

• Le CIPVP prendra en charge la surveillance des organismes de services à l’enfance et à la famille financés par les deniers publics en vertu de la partie X de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, qui établit des règles concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, et confère aux particuliers le droit d’accéder à ces renseignements et de les faire rectifier ainsi que le droit de porter plainte.

Depuis que la loi ontarienne sur la protection de la vie privée a reçu la sanction royale en 1988, l’évolution rapide de la technologie a transformé la façon dont les pouvoirs publics conduisent leurs activités. Le recours à l’analytique de données complexes pour élaborer des programmes gouvernementaux promet de rapporter des avantages considérables, et notamment d’améliorer les services publics et de les rendre plus efficaces, mais il accroît considérablement le risque d’atteintes à la vie privée de petite ou grande envergure ainsi que de discrimination accidentelle. En cette Journée de la protection des données, j’invite encore une fois le gouvernement à moderniser nos lois sur la protection de la vie privée, qui sont dépassées, afin de mieux protéger la population ontarienne.

J’invite également tous ceux qui fournissent des services publics à rafraîchir et à approfondir leur connaissance de leurs obligations en matière de protection de la vie privée et de prévention des atteintes à la vie privée.

Enfin, j’aimerais inviter les Ontariennes et les Ontariens à se renseigner sur leur droit à la vie privée et sur la façon de protéger leurs renseignements personnels. Je les encourage à toujours faire valoir leurs droits en demandant aux organisations comment elles recueillent des renseignements qui les concernent, et comment elles les utilisent et les protègent. Voici quelques-unes de nos publications visant à aider les citoyens à protéger leur vie privée.

• Votre vie privée
• Se protéger contre les rançongiciels
• Les services éducatifs en ligne
• Le vol d’identité : un crime de situation
• La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé : votre vie privée

Brian Beamish

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario